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Documentations techniques

Référentiel ENplus® , version 3.0

  • 1re partie: Généralités
    • Généralités et présentation
    • Portée du programme de certification ENplus®
    • Définitions
    • Références normatives
  • 2e partie: Procédure de certification
    • Dispositions en vue de la certification des producteurs de granulés
    • Dispositions en vue de la certification des distributeurs de granulés
    • Dispositions en vue de la certification des prestataires de services
  • 5e partie: Organisation

    Cette partie contient les exigences posées aux organisations chargées d’évaluer la conformité.

    • Organismes de certification
    • Organismes d’audit
    • Laboratoires
  • 6e partie: Barème des redevances

    Dans cette partie, vous trouverez le barème des redevances pour toutes les sociétés et organisations certifiées ENplus®:

    • Producteurs certifiés
    • Distributeurs certifiés
    • Prestataires de services certifiés
    • Auditeurs référencés
    • Laboratoires référencés
    Les frais pour les commerçants et les producteurs suisses peuvent être trouvés ici.
  • Calculateur des émissions de gaz à effet de serre

    Dans le cadre de la certification ENplus®, il convient de calculer, moyennant cet outil, l’empreinte carbone (en équivalents de CO2 par tonne de pellets produite) de toute production de pellets certifiée. Les données collectées par la direction d’ENplus® servent uniquement à établir les statistiques agrégées des pays.

  • Guide du stockage de pellets de bois

    Les directives ENplus® pour le stockage définissent les aspects à observer pour maintenir intacte la qualité du combustible et garantir un stockage sûr des pellets tant pour les spécialistes (par ex. installateurs) que pour les consommateurs. Elles décrivent les exigences techniques posées aux entrepôts de pellets et fournissent des informations sur l’exploitation sûre et appropriée des silos.

  • Exigences ENplus® quant au visuel des sacs

    Ce document contient les exigences contraignantes pour les producteurs et distributeurs de granulés certifiés ENplus® en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser le visuel du sac de pellets et le sceau ENplus® sur leurs sacs de pellets. Il se base sur les critères définis dans la partie 2 de la version 3.0 du référentiel ENplus®.

    Le document suivant apporte des précisions supplémentaires pour la traduction du visuel des sacs.



Comment faire pour identifier une entreprise certifiée ENplus®?

Toutes les sociétés certifiées ENplus® sont répertoriées sur notre site web (y compris certificats suspendus). La liste est constamment mise à jour. Toute société ne figurant pas sur la liste n’est pas considérée comme certifiée ENplus®.  

Comment faire pour identifier un produit certifié ENplus®?

Tout le matériel de communication (site web, dépliant, etc.) employé par les sociétés certifiées et qui fait référence aux pellets certifiés ENplus® doit arborer un sceau de certification valide. Les coordonnées de l’entreprise figurant sur le matériel de communication doivent être identiques à celles indiquées dans le répertoire des sociétés certifiées. Plus d'infos

Qu’est-ce qu’un certificat suspendu?

Une entreprise dont le certificat a été suspendu n’a plus le droit, pour une période déterminée, de produire ou de distribuer des granulés de bois en faisant usage de la marque ENplus®. Veillez à vérifier le statut du certificat recherché.

Où et sous quelle forme le sceau ENplus® est-il enregistré?

Le logo ENplus® et les termes «ENplus®» et «ENplus A1®» sont enregistrés comme une marque internationale dans le cadre de l’arrangement et du protocole de Madrid auprès du bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ainsi que comme une marque communautaire (Community Trademark CTM) auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).


Cela signifie qu’un usage non licencié de la marque ou d’une partie de celle-ci peut constituer une violation des droits de propriété de l’AEBIOM/EPC. L’AEBIOM/EPC a le droit d’interdire l’usage frauduleux du logo et des marques ENplus® et de faire valoir des demandes de dommages-intérêts, le cas échéant. En outre, les détails de l’usage frauduleux peuvent être publiés dans une liste noire.

Quel usage une société certifiée peut-elle faire du sceau ENplus® sur ses sacs?

La certification ENplus® confère aux sociétés certifiées le droit d’ensacher leurs pellets dans des sacs arborant le logo ENplus®.

Tous les visuels de sacs ENplus® sont contrôlés et validés par la direction ENplus® internationale ou nationale si elle existe.

Toutes les informations concernant la validation du visuel des sacs et les exigences y relatives figurent dans les Exigences quant aux visuels des sacs ENplus® et dans le référentiel ENplus®.

L’ensachement de granulés dans des sacs non validés est interdit. La non-conformité à cette disposition peut entraîner la suspension du certificat de l’entreprise concernée ou la publication dans la liste noire d’une société non certifiée.

Quel usage peut-on faire du sceau ENplus®?

Seuls les détenteurs d’une licence valides ont le droit d’utiliser le sceau ENplus®. Le bureau central et les gestionnaires de licence ENplus® nationaux sont les seuls organismes qui accordent l’autorisation d’utiliser le sceau. Le sceau peut être employé dans le matériel publicitaire et sur les emballages, mais uniquement en rapport direct avec la société certifiée et son numéro d’identifiant. Les détails sont fournis dans le tableau ci-dessous*:

Objet Nom Utilisateur autorisé
Usage autorisé
logo Logo ENplus® European Pellet Council (EPC), gestionnaires de licence nationaux (proPellets.ch) et organismes de certification, auditeurs et laboratoires référencés Matériel de communication
BE 023 Numéro d’identifiant ENplus® ID Sociétés certifiées Bulletins de livraison
logo seal Sceau de certification = logo ENplus® + numéro d’identifiant ENplus® Sociétés certifiées

A des fins publicitaires. Les sociétés certifiées qui produisent ou distribuent des marchandises certifiées et non certifiées doivent éviter de donner l’impression que l’ensemble de leur production ou de leur distribution est certifié.

Une société non certifiée qui commercialise des pellets certifiés ENplus® ne doit représenter le sceau de certification qu’à travers du matériel visuel montrant les sacs qui portent le sceau ENplus®.
quality logo Logo de qualité ENplus® Personne Ce logo ne doit jamais être utilisé seul.
quality seal Sceau de qualité ENplus® Sociétés certifiées Doit figurer sur l’emballage de pellets ensachés. Peut aussi être employé à des fins publicitaires en combinaison avec le produit de la classe de qualité correspondante.
service logo Sceau de service European Pellet Council (EPC), gestionnaires de licence nationaux (proPellets.ch) et organismes de certification, auditeurs et laboratoires référencés Matériel de communication
BE 912 SP Numéro de certification prestataire de services Personne Ne doit pas être utilisé seul.
service sign Sceau de service prestataire de services Prestataires de services certifiés A utiliser sur tous les documents (contrats, factures, etc.)

* Attention: les numéros d’identifiant sont fournis à titre d’exemple uniquement. Des informations sur les couleurs et combinaisons de couleurs autorisées sont fournies dans l’Annexe au Référentiel ENplus®  3.0 (2e partie) , pages 49-50.