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Gestion des fraudes

La direction ENplus® suit toute action susceptible de constituer un usage frauduleux de la marque. Vous pouvez nous aider dans notre engagement contre la fraude et authentifier un sceau ENplus® en consultant la liste des producteurs et distributeurs ENplus® sur notre site web. Notre liste noire vous permet également d’identifier des entreprises reconnues coupables de fraude. Si vous croyez avoir détecté un cas d’action frauduleuse, vous pouvez consulter notre guide en ligne pour savoir comment l’identifier et utiliser notre formulaire en ligne pour nous le signaler.

Comment identifier une fraude?

Qu’est-ce qu’une fraude pour ENplus®?

Le sceau ENplus® est devenu un argument de vente essentiel pour les spécialistes du granulé de bois. Afin d’assurer sa valeur, le sceau ENplus® est enregistré et protégé selon la législation internationale. Son utilisation est rigoureusement réservée aux sociétés certifiées qui respectent des directives bien précises. La direction ENplus® met à disposition des moyens considérables pour combattre les contrefaçons et fraudes.

Dans tous les cas, le consommateur est induit en erreur quant à la qualité des pellets, ce qui peut avoir un impact non négligeable sur la maintenance et le rendement de sa chaudière. De plus, la fraude porte sérieusement atteinte à la crédibilité et aux efforts de toutes les entreprises certifiées de garantir un marché du granulé équitable et transparent.

C’est pourquoi la direction ENplus® s’engage aussi résolument pour combattre la contrefaçon et invite toute personne soupçonnant un cas de fraude de le signaler en utilisant notre formulaire en ligne.

Quelles sont les fraudes les plus fréquemment rencontrées?

La direction d’ENplus® suit tous les cas de fraude et de contrefaçon de son certificat, dont plus de 600 ont été identifiés et traités au cours des 5 dernières années. Les trois types de fraude suivants sont les plus fréquemment repérés:

47%

L’usage illégitime de la marque ENplus® dans le cadre de mesures de marketing, par exemple:

1.1  1.2 

25%

L’emploi frauduleux du sceau ENplus® sur les sacs de pellets:

2.1  2.2 

10%

Les contrefaçons de certificats:

3.1  3.2 

18%

Autres cas, ne relevant pas des catégories ci-dessus.

 

Comment les fraudes sont-elles gérées par ENplus® et quels sont les risques pour le fraudeur?

La direction ENplus® suit une approche en deux étapes. La première consiste à contacter la société coupable de la fraude afin de résoudre le problème à l’amiable. Pour la grande majorité, cette démarche suffit, comme le prouvent les 77% de cas résolus.

D’autres cas restent pourtant sans résultat après cette première étape. Ceux-ci entrent dans une deuxième phase qui est plus obligeante. La société fraudeuse voit inscrire son nom et son action dans la liste noire de notre bureau d’enregistrement officiel jusqu’à ce que le problème soit définitivement résolu.

En dernière instance, ENplus® se réserve le droit d’intenter une action pénale contre un fraudeur.