1. CHOISISSEZ ET ENGAGEZ
Un organisme de certification référencé
(évalue la conformité aux exigences et émet le certificat)
Un auditeur référencé
(effectue l’inspection dans les entreprises)
Un laboratoire référencé
(analyse les pellets suivant une méthode normative; seulement lorsque l’analyse n’est pas couverte par le contrat d’audit)
02June2002
2. COMPLÉTEZ ET EXPÉDIEZ LE FORMULAIRE DE DEMANDE
Le formulaire de demande est disponible en ligne. Il peut être complété par voie électronique et inclut le contrat de licence.
03June2003
3. PREMIÈRE INSPECTION / AUDIT
Inspection/audit
(inclut toutes les implantations de l’entreprise et des prestataires de services mandatés)
Rapport de conformité
(l’organisme de certification atteste la conformité avec les exigences)
03June2003
4. FACTURATION ET VALIDATION DU VISUEL DES SACS
La facturation s’effectue au prorata sur la base d’une estimation de la production ou du volume commercialisé annuels.
L’approbation du visuel des sacs est nécessaire seulement si votre entreprise ensache des pellets.
L’approbation du visuel des sacs est nécessaire seulement si votre entreprise ensache des pellets.