Protection des marques déposées
Une marque déposée est un nom, un symbole ou un design qu’une entreprise ou une organisation utilise pour ses produits et qui ne peut être employé par d’autres sans avoir délivré un accord de licence supplémentaire.
Les marques déposées ENplus® sont protégées par des droits d’auteur, enregistrées et détenues par Deutsches Pelletinstitut GmbH (DEPI). Le DEPI possède le droit exclusif d’utilisation et de concession de licence des marques ENplus® à d’autres entités, y compris dans le cadre d’enquêtes sur des fraudes potentielles et d’actions en justice en Allemagne.
Le DEPI a confié à Bioenergy Europe AISBL le droit exclusif d’utilisation et de concession de licence des marques ENplus® à d’autres entités, y compris pour d’éventuelles enquêtes sur des fraudes et des actions en justice, en dehors de l’Allemagne.
Les marques ENplus® ne peuvent être utilisées que sur produit et hors produit, suivant les spécifications ci-dessous :
REMARQUE 1 : Les autres utilisateurs (par ex. les médias, fabricants d’appareils, etc.) sont autorisés à avoir recours au nom de marque ENplus® avec la catégorie de qualité, le sceau de qualité ENplus®, le sceau de certification ENplus® et le signe de prestataire de services ENplus® pour des utilisations hors produit afin d’en apprendre davantage sur leur signification. Cette utilisation n’inclut pas l’ID ENplus®.
REMARQUE 2 : Les distributeurs de granulés ensachés sans certification ENplus® peuvent uniquement utiliser le visuel de sac ENplus® comme une image des granulés ensachés avec le visuel de sac ENplus® en question.
Des informations complètes sur l’usage des marques déposées sont fournies dans le document ENplus® ST 1003.
Le gestionnaire du système de certification ENplus® assure le suivi de tous les abus de la marque déposée afin de garantir la valeur du programme de certification. Vous pouvez nous aider à lutter contre la fraude en restant vigilants et en signalant toute activité suspecte que vous rencontrez. Si vous soupçonnez un cas de fraude, vous pouvez consulter notre guide en ligne sur la façon de détecter la fraude et utiliser notre formulaire en ligne pour nous le signaler. Notre liste noire vous aidera également à identifier les fraudeurs connus.