Protection de marque déposée
Une marque déposée est un nom, un symbole ou un design qu’une entreprise ou une organisation utilise pour ses produits et qui ne peut être utilisé par d’autres sans un accord de licence supplémentaire.
Les marques déposées ENplus® sont protégées par des droits d’auteur, enregistrées et détenues par Deutsches Pelletinstitut GmbH (DEPI). Le DEPI possède le droit exclusif d’utilisation et de concession de licence des marques ENplus® à d’autres entités, y compris dans le cadre d’enquêtes sur des fraudes potentielles et d’actions en justice en Allemagne.
Le DEPI a confié à Bioenergy Europe AISBL le droit exclusif d’utilisation et de concession de licence des marques ENplus® à d’autres entités, y compris pour d’éventuelles enquêtes sur des fraudes et des actions en justice, en dehors de l’Allemagne.
Note 1 : D’autres utilisateurs (médias, fabricants d’appareils, etc.) sont autorisés à utiliser la marque ENplus® avec classe de qualité, le sceau de qualité ENplus® le sceau de certification ENplus® et le sceau de service ENplus® à des fins hors-produit pour informer sur leur signification. Cette utilisation n’inclut pas l’ID ENplus®.
Note 2 : Les négociants de granulés en sac non certifiés ENplus® peuvent uniquement utiliser le design individuel du sac ENplus® sous forme d’image illustrant les granulés ensachés avec le design du sac .