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Référentiel

Normes

ENplus® ST 1001 - Granulés de bois ENplus® - Exigences pour les entreprises.

Reconnaissance de la technologie pour la livraison partielle  (v.1 March 2023)

ENplus® ST 1002 - Exigences pour les organismes de certification et de tests chargés de la certification ENplus®

➟ ENplus® ST 1002 – Rectificatif technique 1

ENplus® ST 1003 - Utilisation des marques ENplus® - Exigences.

Documents de procédure

ENplus® PD 2001 - Structure et développement de la documentation ENplus®

ENplus® PD 2002 - Procédure de réclamation et de recours

ENplus® PD 2003 - Délivrance d'autorisations pour l'utilisation des marques ENplus®

ENplus® PD 2004 - Liste ENplus® des organismes de certification et de test

➟ ENplus® PD 2004 – Rectificatif technique 1

ENplus® PD 2005 - Gouvernance du système de certification ENplus®

ENplus® PD FR 2006:2022 - Frais du système de certification ENplus® pour la France

ENplus® PD 2007 - Enquête et résolution des cas d'utilisation frauduleuse des marques ENplus®

ENplus® PD 2008 - Traitement des informations confidentielles et personnelles

Documents d orientation

ENplus® GD 3001 - Stockage des granulés de bois

ENplus® GD 3002 - Traductions ENplus® de la conception du sac de granulé

ENplus® GD 3004 - Contrôles de plausibilité des systèmes de bilan massique

 
Formulaires de demande de certification

Merci de prendre contact avec ENplus France via l’e-mail suivant : karine.naizot@propellet.fr

Producteurs Certifiés 

Il s'agit du formulaire de demande pour les producteurs de granulés de bois souhaitant obtenir la certificationENplus®.

La fiche technique suivante pourrait être nécessaire pour compléter votre demande :

Distributeurs certifiés


Il s'agit du formulaire de demande pour les producteurs de granulés de bois souhaitant obtenir la certification ENplus®.

Formulaire de demande ENplus® - Distributeurs

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Prestataire de services Certifiés

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FAQs

Comment puis-je identifier une entreprise certifiée ENplus® ?

Toutes les entreprises certifiées ENplus® (y compris les certificats suspendus) sont listées sur notre site web, la liste est toujours mise à jour. Les entreprises qui ne figurent pas dans cette liste ne sont pas considérées comme certifiées ENplus®.

Comment puis-je identifier un produit certifié ENplus® ?

Tout le matériel de communication (site Web, dépliant, etc.) d'une entreprise certifiée, lorsqu'il s'agit de granulés certifiés ENplus®, doit contenir un label de certification valide. Les coordonnées de l'entreprise certifiée figurant sur le matériel de communication doivent correspondre à celles qui figurent sur la liste des producteurs/distributeurs certifiés.

Qu'est ce qu'un certificat suspendu ?

Un certificat suspendu signifie que l'entreprise n'est plus autorisée à produire ou à vendre des granulés de bois sous le label ENplus® pendant un certain temps. Assurez-vous de vérifier l'état du certificat que vous recherchez !

Comment est enregistré le label ENplus® ?

Le logo ENplus® et les termes "ENplus®" et "ENplus A1″®" sont enregistrés en tant que marque internationale en vertu de l'Accord et du Protocole de Madrid par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et en tant que marque communautaire (MC) auprès de l'Office européen de la propriété intellectuelle (UIPO). Cela signifie qu'une utilisation sans licence de la marque ou de ses parties peut donc constituer une violation des droits de propriété de l'AEBIOM/EPC. L'AEBIOM/EPC est en droit d'interdire l'utilisation frauduleuse du logo et des marques ENplus®, ainsi que d'exiger des dommages et intérêts si nécessaire. En outre, nous pouvons publier les détails de cette utilisation frauduleuse sur notre liste noire.

Comment une entreprise certifiée peut-elle utiliser ENplus® sur ses sacs de granulés ?

La certification ENplus® accorde aux entreprises certifiées le droit d'emballer leurs pellets dans des sacs portant le logo ENplus®. Tous les modèles de sacs ENplus® doivent être approuvés par la direction internationale de ENplus®(EPC) (dans les pays sans direction nationale) ou par la direction nationale compétente avant que les sacs ne soient vendus sur le marché. Toutes les informations concernant l'approbation des modèles de sacs et ces exigences se trouvent dans le guide de conception des sacs ENplus® et dans le manuel ENplus®. L'ensachage de granulés dans des sacs non agréés n'est pas autorisé. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension du certificat d'une entreprise certifiée ou l'inscription d'une entreprise non certifiée sur notre liste noire.

Comment le label ENplus® peut-il être utilisé ?

Le label ENplus® ne peut être utilisé qu'en relation avec une licence valide. Le siège social d'ENplus® et les concédants nationaux sont les seules entités qui délivrent le label. Il peut être utilisé, par exemple, dans le matériel publicitaire et sur les emballages, mais uniquement en relation directe avec l'entreprise certifiée pour laquelle il a été délivré. Voici un tableau récapitulatif* :

*Attention : Les numéros d'identification ne sont que des exemples. Des informations sur les couleurs et les combinaisons de couleurs autorisées figurent dans l'annexe du manuel ENplus® 3.0 (partie 2), pages 49-50.