Ce que les fabricants de granulés doivent savoir au sujet du règlement (UE) n° 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d’emballages
Le règlement (UE) n° 2025/40 marque la refonte la plus complète des règles relatives aux emballages depuis des décennies. Ce règlement s’applique à tous les emballages mis sur le marché de l’UE, quel que soit leur matériau, et vise à réduire les déchets, à améliorer la recyclabilité et à éliminer les substances dangereuses. Pour le secteur des granulés – où les sacs, les big bags et les emballages de transport sont indispensables –, la mise en conformité nécessitera des ajustements stratégiques au niveau de la conception, de l’approvisionnement et de la documentation.
Niveaux de recyclabilité obligatoires
À partir de 2030, tous les emballages devront atteindre un niveau de recyclabilité de classe A (taux de recyclabilité
supérieur ou égal à 95 %), B (taux de recyclabilité supérieur ou égal à 80 %) ou C (taux de recyclabilité supérieur ou égal à 70 %). Les emballages dont la note est inférieure à C seront interdits. À partir de 2038, seules les notes A ou B seront autorisées. Les sacs de granulés – généralement en plastique – devront être repensés pour répondre à ces critères, afin de garantir qu’ils puissent être collectés, triés et recyclés à grande échelle.
Les emballages en plastique doivent contenir un pourcentage minimum de matières recyclées post-consommation, calculé par usine de fabrication et par année. La réglementation renforce les limites relatives aux métaux lourds et interdit les PFAS dans les emballages en contact avec les aliments. Bien que les sacs de granulés ne soient pas des emballages alimentaires, la réduction générale des substances préoccupantes s’applique néanmoins. Les producteurs doivent s’assurer que les encres, les adhésifs et les additifs respectent les restrictions chimiques mises à jour.
Les emballages doivent être conçus de manière à utiliser le poids et le volume minimaux nécessaires. Cela concerne l’épaisseur des sacs, les espaces vides dans les emballages groupés ou palettisés ; les emballages superflus pour le transport, les doubles parois, les faux fonds et les couches inutiles seront interdits.
Étiquetage harmonisé
Tous les emballages doivent porter des étiquettes de tri harmonisées à l’échelle de l’UE, permettant aux consommateurs d’éliminer correctement leurs déchets. Les sacs de granulés devront comporter des pictogrammes clairs indiquant le flux de recyclage approprié. Cela pourrait nécessiter une refonte des maquettes imprimées et une coordination avec les imprimeurs.
Les fabricants doivent préparer une documentation technique attestant de la conformité en matière de recyclabilité, de réduction des déchets, de restrictions chimiques et de teneur en matériaux recyclés. Les négociants qui importent des granulés doivent s’assurer que leurs fournisseurs fournissent une documentation complète, car la responsabilité incombe à l’entité qui met les emballages sur le marché de l’UE.
Responsabilité élargie du producteur (REP)
Les redevances ERP seront probablement modulées par les États membres en fonction du niveau de recyclabilité et de la teneur en matériaux recyclés. Plus la conception sera performante, plus les redevances seront faibles. Les fabricants de granulés doivent s’attendre à des écarts de coûts entre les emballages conformes et non conformes, et adapter leurs modèles de tarification en conséquence.
Dates clés
2030: les exigences en matière de recyclabilité s’appliquent
2035: la recyclabilité doit être démontrée « à grande échelle »
2038: note minimale requise : B
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