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Gestion des fraudes

Les organismes gérant ENplus® assurent le suivi de tous les abus concernant cette certification. Vous pouvez nous aider à lutter contre la fraude en consultant la liste des producteurs et négociants ENplus® sur notre site Web pour authentifier leur certification ENplus®. Notre liste noire vous aidera également à identifier les fraudeurs connus. Si vous soupçonnez un cas de fraude, vous pouvez consulter notre guide en ligne sur la façon de détecter la fraude et utiliser notre formulaire en ligne pour nous le signaler.

Comment détecter une fraude ?

Qu'est-ce qu'un cas de fraude ENplus®?

La certification ENplus® est devenu un argument de vente essentiel pour les professionnels du granulé de bois. Pour garantir sa valeur, la certification et la marque ENplus® sont enregistrées et protégées par le droit international, et leur utilisation est strictement limitée aux entreprises certifiées avec des directives précises. La direction d'ENplus® consacre des ressources considérables à la lutte contre la fraude.

Dans tous les cas, les consommateurs sont induits en erreur quant à la qualité de leurs granulés, ce qui peut avoir de graves répercussions sur l'entretien et l'efficacité de leur appareil. De plus, la fraude réduit sérieusement les efforts de toutes les entreprises certifiées pour un marché de granulés équitable et transparent.

C'est pourquoi la direction d'ENplus® s'engage à lutter contre la fraude partout dans le monde et encourage tous ceux qui soupçonnent une utilisation frauduleuse à le signaler via notre formulaire en ligne.

Quels sont les types de fraude les plus courants ?

La direction d'ENplus® assure le suivi de toutes les infractions et utilisations abusives de sa certification, avec plus de 600 cas identifiés et traités au cours des 5 dernières années. Voici la répartition entre les principaux types de fraude :

47%

Utilisation irrégulière de la marque ENplus® dans le cadre d'opérations de marketing telles que :

1.1  1.2 

25%

Les abus de produits, l'utilisation frauduleuse du logo ENplus® sur les sacs de granulés de bois est le deuxième type de fraude le plus souvent combattu par ENplus®.

2.1  2.2 

10%

Faux certificats.

3.1  3.2 

18%

Autres cas, ne relevant pas des catégories ci-dessus.

 

Comment ENplus® gère-t-il la fraude et quels sont les risques pour les fraudeurs ?

La direction d'ENplus® a adopté une approche en deux étapes. La première consiste à contacter l'entreprise contrevenante pour tenter de résoudre le problème à l'amiable. Dans la grande majorité des cas, aucune autre mesure n'est requise, comme en témoigne notre taux de résolution de 77%.

Toutefois, certains cas ne sont toujours pas résolus après cette première étape. Pour ceux-ci, nous entrons dans une deuxième phase, plus coercitive, où les entreprises frauduleuses voient leur nom et leurs actions exposés dans notre registre public, la liste noire, en attendant une résolution finale de l'affaire.

Enfin, ENplus® se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires contre les fraudeurs, auquel cas ils pourraient faire face à des frais et des pénalités.