Étape 1 : Vérifiez s'il existe un titulaire national de licence dans votre pays. Si vous êtes situé dans un pays où il n'y a pas de titulaire national de licence, veuillez procéder aux étapes suivantes et nous contacter au enplus@bioenergyeurope.org. Si vous postulez depuis un pays disposant d'un titulaire national de licence, veuillez l'envoyer à l'adresse e-mail de contact du pays concerné disponible sur notre site web.

Étape 2 : Remplissez le formulaire de candidature correspondant selon votre modèle économique (producteur, distributeur ou prestataire de services). Le formulaire peut être rempli électroniquement avec Adobe Reader XI. Une fois terminé, il doit être envoyé à contact@enplus-pellet.fr pour les entreprises françaises et à l'organisme de certification sous contrat pour les autres pays.

Étape 3 : Sélectionnez et engagez un organisme de certification répertorié.

Étape 4 : Un inspecteur de l'organisme de certification contracté effectuera une inspection initiale (incluant tous les sites), prélèvera un échantillon pour analyse et émettra un rapport d'inspection basé sur les conclusions de l'inspection.

Étape 5 : L'organisme indépendant de certification vérifie si l'entreprise requérante respecte les exigences ENplus^®, émet un rapport de conformité et soumet le document au demandeur ainsi qu'à la gestion du schéma concernée.

Étape 6 : Si votre entreprise remplit les exigences de certification, la gestion du schéma concernée envoie une facture pour les frais de licence basée sur les chiffres projetés de production/commerce pour l'année. Les frais seront calculés en appliquant la fraction de l'année restante au montant estimé de la production/échangé pour l'année complète.

Si l'entreprise requérante est le propriétaire du design du sac, la conformité du design du sac aux exigences ENplus^® devra être approuvée par la direction du schéma concernée.

Étape 7 : L'organisme de certification compétent délivre le certificat. L'entreprise requérante et la direction concernée signent le contrat de licence ENplus^®. Le nom de l'entreprise est ensuite publié sur tous les sites web ENplus^®concernés

Étape 8 : La personne nommée responsable qualité dans votre entreprise (l'employé de votre entreprise) devra suivre la formation du responsable qualité durant la première année de certification, puis une fois par période de certification (tous les 3 ans).

En général, le processus de certification peut prendre environ 2 à 3 mois.

La durée dépend de votre activité commerciale (par exemple, plusieurs usines, plusieurs installations) et de la préparation de l'entreprise postulante.

La redevance de licence est de 0,15 EUR par tonne produite/échangée pour les non-membres de Propellet France et 0,10 EUR par tonne pour les membres. Pour les frais de l'organisme de certification, il faudrait les contacter directement pour connaître leurs disponibilités et offres.

Seuls les granulés à base de biomasse ligneuse peuvent être certifiés ENplus^®.

Non – une fois la certification ENplus^®d'une entreprise terminée, le numéro ENplus^® ID est révoqué et ne peut plus être utilisé. Ainsi, une fois que votre entreprise aura terminé le nouveau processus de certification, un nouveau numéro d'identification ENplus^®sera attribué à votre entreprise.

La certification ENplus^® accorde aux entreprises certifiées le droit d'emballer leurs granulés dans des sacs arborant le logo ENplus^®.

Tous les modèles de sacs ENplus^® doivent être approuvés par la Direction Internationale d'ENplus^® (EPC) (dans les pays sans Gestion Nationale) ou par la Gestion Nationale compétente avant la mise en vente des sacs sur le marché.

Toutes les informations concernant l'approbation des conceptions de sacs et ces exigences se trouvent danse ENplus^® ST 1003.

Les deux options sont possibles.

L'exigence générale principale est que tout modèle de sac utilisé pour l'emballage des granulés certifiés ENplus^® soit approuvé par la gestion du schéma ENplus^® (ENplus^® ST 1001, 5.2.2.4, 6.2.2.3; ENplus^® ST 1003, 7.2.3.1.1).

L'entreprise qui possède le design du sac, demande l'approbation de conception du sac et obtient l'approbation de la gestion du schéma ENplus^® est appelée le « propriétaire du design du sac » ENplus^® (ENplus^® ST 1001, 3.3. L'identifiant ENplus^® est toujours affiché sur la conception du sac, quel que soit le sac des granulés (ENplus^® ST 1001, 3.3 ; ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.4).

1. Lorsque l'entreprise emballe les granulés et utilise son propre design de sac (c'est-à-dire qu'elle est propriétaire du sac design), elle doit s'assurer que le design du sac a été approuvé par la gestion du schéma ENplus^® (ENplus^® ST 1001, 5.2.2.4, 6.2.2.3, ENplus^® ST 1003, 7.2.3.1.1).

2. Lorsque l'entreprise qui emballe les granulés utilise le design du sac d'une autre société, c'est-à-dire qu'elle n'est pas le propriétaire du design du sac, elle doit recevoir une autorisation écrite du propriétaire du sac (ENplus^® ST 1001, 5.2.2.4, 6.2.2.3, ENplus^® ST 1003, 7.2.3.1.1, 7.2.3.1.2). Le contenu de cette autorisation écrite doit inclure les éléments listés dans ENplus^® ST 1003, 7.2.3.1.2. L'entreprise recevant l'autorisation doit toujours vérifier sur le site ENplus^® (https://enplus-pellets.eu/language/fr) si le design du sac a été approuvé et qui en est le propriétaire.

Deux scénarios différents seront considérés ici :

- Le producteur A remplissait les granulés produits par lui-même (producteur A) dans le design du sac du producteur B (le producteur B est le « propriétaire du sac »). Cela n'est pas autorisé car les informations sur la conception du sac seraient trompeuses (en pointant vers le producteur B comme étant celui qui a produit les granules, ce qui ne serait pas le cas) ;

- Producteur A remplissant les granulés produit par le producteur B dans le design du sac du producteur B (le producteur B est le « propriétaire du design du sac »). Ce n'est pas le cas autorisé puisque selon le tableau 6 de ENplus^® ST 1001, le producteur ne peut mettre en sac les granulés que de son production personnelle.

Les deux.

Le « propriétaire du design du sac » est en dernier ressort responsable que les granulés emballés respectent le design du sac :

a) L'entreprise qui emballe les granulés doit s'assurer directement que les granulés en sac respectent les informations affichées sur le design du sac (ENplus^® ST 1001, 5.2.2.4, 6.2.2.3)

b) Lorsque le propriétaire du design du sac a donné l'autorisation à une autre entreprise qui emballe les granulés d'utiliser le design du sac, il doit s'assurer, par un mécanisme exécutoire soutenu par un contrat écrit, que le design du sac soit utilisé conformément aux exigences ENplus^® (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.1.1).

Le terme « mécanisme exécutoire » exige que la « permission » fasse partie d'un contrat écrit et que le respect du contrat puisse être imposé par le propriétaire du design du sac

L'entreprise qui met en sac (et qui n'est pas le propriétaire du design du sac) doit s'assurer que les granulés respectent les informations indiquées sur le design du sac en :

a) Autorisation / contrat avec le propriétaire du design du sac (voir ci-dessus) et

b) Exigences de ENplus^® ST 1001, 5.2.2.4, 6.2.2.3.

Le terme « informations incluses sur la conception du sac appliqué » (ENplus^® ST 1001, 5.2.2.4, 6.2.2.3) englobe toutes les informations sur la conception du sac appliqué, telles que la classe de qualité ENplus^® ou le diamètre des granulés, mais aussi les propriétés du carburant (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.12-15) et les « informations supplémentaires » telles que l'essence, l'origine géographique, le schéma de certification forestière, etc. (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.16).

Chaque design de sac portant la marque ENplus^® (le design du sac ENplus^®) doit être approuvé par la direction du schéma ENplus^® avant son utilisation.

La dirección du schéma ENplus^® du pays concerné reçoit la demande d'approbation pour la conception du sac, évalue la demande, délivre l'approbation et le « numéro d'approbation du design du sac ».

Le numéro d'approbation est émis pour chaque sac spécifique et pour toute version, et il doit être utilisé dans la documentation de livraison. Il est donc important que chaque modèle de sac utilisé ait le numéro d'approbation correspondant.

La zone d'exclusion est, selon le ENplus^® ST 1003, tableau 2 et figure 1, , une zone autour du sceau ENplus^® qui doit être exempte de toute graphique, motif ou texte autour. Cela signifie qu'aucune inscription ou graphique ne peut être ajouté dans cette zone. La taille de la zone d'exclusion doit couvrir au moins la zone rectangulaire autour du sceau ENplus^®. Cette zone doit avoir au moins la taille du numéro d'identification autour de l'ensemble du sceau ENplus^® - voir ci-dessous un exemple de la zone d'exclusion des modèles :

Si le sceau de qualité ENplus® est placé sur un fond transparent, il est certain que tous les éléments du sceau de qualité ENplus® sont clairement visibles.

Les granulés de l'entreprise doivent inclure dans le design du sac un numéro de série (ENplus^® ST 1001, 7.3.2.4; ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.11).

La norme ne prescrit aucun format spécifique du numéro de série, il peut s'agir d'un code numérique ou alfa-numérique, d'un code-barres ou même d'un code QR. La norme n'exige pas qu'un client ou un utilisateur final soit capable de « décoder » le numéro de série. Cependant, le numéro de série doit permettre à l'entreprise d'identifier :

a) L'entité responsable de l'emballage des granules, y compris un site de mise en sac,

b) Date et lieu de mise sous sac.

Le numéro de série doit également être imprimé directement sur le sac (les étiquettes ne sont pas acceptées).

Peu importe qui effectue l'opération d’ensachage, le design du sac ENplus^® doit toujours inclure le sceau de qualité ENplus^® du propriétaire du sac (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.2, 7.2.3.2.4).

L'entité qui effectue l’ensachage pour le propriétaire du design du sac doit disposer d'une autorisation écrite valide délivrée par le propriétaire du design du sac, permettant à l'entreprise d’ensacher pour le propriétaire du sac (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.1. 7.2.3.1.2).

La norme ne prescrit aucun format spécifique du numéro de série, il peut s'agir d'un code numérique ou alfa-numérique. Cependant, le numéro de série doit permettre l'identification de :

a) L'entité responsable de l'emballage des granulés ;

b) Date et lieu de mise sous sac.

Le design du sac ENplus^® doit toujours inclure une identification claire du propriétaire du sac désigné, son nom, son adresse, son site web et son adresse e-mail.

Le propriétaire du design du sac peut également inclure dans le design une autre entreprise. Cependant, il doit être clair et sans ambiguïté à partir du design du sac par la « taille de police » et par « introduction » de l'entreprise, par exemple « distributeur : nom, adresse », qui a la responsabilité globale de la qualité des granulés et de l'utilisation du design du sac ENplus^® (ENplus^® ST 1003:2022, 7.2.3.1.2).

Non.

La norme exige que le numéro de série fasse partie du design du sac (ENplus^® ST 1003:2022, 7.2.3.2.11).

Non.

La norme exige que toutes les informations incluses dans la conception du sac soient imprimées directement sur le sac (ENplus^® ST 1003:2022, 7.2.3.1.3). Cela garantit que les informations ne peuvent pas être modifiées ou supprimées lors des étapes suivantes du processus de trading.

L'entreprise est autorisée à afficher sur le design du sac des informations supplémentaires sur les propriétés des granulés, pouvant être présentées sous la forme suivante (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.12):

a) utiliser les seuils du schéma ENplus^® (ENplus^® ST 1001, annexe 1.1); où

b) valeurs seuils plus strictes.

L'option d'utiliser les « valeurs plus strictes » ainsi que la valeur elle-même est choisie par l'entreprise (propriétaire du design du sac) lui-même. Par conséquent, l'entreprise assume également l'entière responsabilité de la conformité des granulés à ces valeurs.

1. Au moment de l'approbation de la conception du sac, l'entreprise doit fournir à la direction du schéma ENplus^® une analyse en laboratoire confirmant la conformité des granules. L'analyse en laboratoire doit être réalisée par un organisme d'essais ENplus^® dans le cadre du processus de certification (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.15a). La conformité est vérifiée par la gestion du schéma ENplus^® dans le cadre du processus d'approbation de la conception du sac.

2. Au moment de l'emballage, l'entreprise doit s'assurer que les granulés en sachet respectent les « valeurs strictes ». Cela sera confirmé par les derniers résultats des tests réalisés par l'organisme d'essai ENplus^® dans le cadre du processus de certification. La conformité est vérifiée par l'organisme de certification ENplus^® dans le cadre du processus de certification (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.15c).

3. Lorsque les granulés sont achetés auprès d'une autre entreprise certifiée ENplus^® le propriétaire du sac et/ou l'entreprise responsable de l'emballage doit demander les résultats des tests des granulés auprès du fabricant (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.15);

4. Lorsque les granulés en sachet proviennent de plusieurs usines, tous les résultats des tests doivent se conformer aux valeurs plus strictes (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.15b).

5. Lorsque l’ensachage est effectué par une autre entreprise certifiée ENplus^® sur la base de l'autorisation du propriétaire du design du sac (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.1.2) tant le propriétaire du sac (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.1.2, 7.2.3.2.15e) que l'entreprise effectuant l’ensachage (ENplus^® ST 1001, 5.2.2.4, 6.2.2.3) doivent garantir la conformité.

L'entreprise est autorisée à afficher dans le design du sac des informations supplémentaires sur les granulés qui ne sont pas couvertes par le schéma ENplus^®. Cela inclut également les étiquettes et les revendications pour d'autres systèmes de certification (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.16). Un exemple peut être un système de certification forestière (FSC ou PEFC).

Le propriétaire du design du sac est responsable que la déclaration est exacte, vérifiable et non trompeuse (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.16) et veille également à ce que les granulés soient conformes aux revendications présentées (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.16; ENplus^® ST 1001, 5.2.2.4, 6.2.2.3). Cela s'applique également à l'entreprise qui emballe les granulés lorsque le design du sac est utilisé sur la base de l'autorisation du propriétaire du sac (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.1.2).

Dans le cas d'utilisation des revendications d'un autre système de certification (par exemple PEFC ou FSC), les revendications et labels présentés doivent :

a) Se conformer aux exigences du régime particulier ;

b) L'entreprise doit détenir un certificat valide reconnu par le schéma de certification concerné.

Le certificat valide reconnu par le schéma de certification référencé (par exemple PEFC ou FSC) est alors utilisé comme « présomption de conformité » et la conformité des granulés à la revendication n'a pas besoin d'être vérifiée par la gestion du schéma ENplus^® et l'organisme de certification ENplus^®.

Cependant, la gestion du schéma ENplus^® doit vérifier, dans le cadre de l'approbation de la conception du sac, que l'étiquette utilisée et la formulation de la revendication sont conformes aux exigences du schéma concerné.

L'entreprise est autorisée à afficher dans le design du sac des informations supplémentaires sur les granulés qui ne sont pas couvertes par le schéma ENplus^® et la certification ENplus^®, par exemple les espèces de bois, le pays d'origine, le schéma de certification forestière, etc.

L'option d'afficher des informations supplémentaires dépend du choix même de l'entreprise (le propriétaire du design du sac). Par conséquent, l'entreprise assume également l'entière responsabilité de la conformité des granulés à ces informations.

1. Les informations affichées sur la conception du sac doivent être exactes, vérifiables et non trompeuses. Par exemple, une affirmation affirmant « les granulés proviennent d'une bonne foresterie » ou « les granulés proviennent de forêts certifiées » n'est pas exacte. Cette affirmation n'est pas vérifiable et est trompeuse car « bonne foresterie » n'a aucune définition et ne peut être vérifiée, « forêts certifiées » ne précise pas selon quel régime la matière première est certifiée ni quelles sont les exigences du régime (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.16).

2. Au moment de l'approbation de la conception du sac, la société doit fournir à la direction du schéma ENplus^® des preuves suffisantes quant à la conformité des granulés aux revendications présentées. La conformité est vérifiée par la gestion du schéma ENplus® dans le cadre du processus d'approbation de la conception du sac ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.16).

3. Au moment de l'emballage, l'entreprise doit s'assurer que les granulés en sac respectent les revendications présentées. La conformité est vérifiée par l'organisme de certification ENplus^® dans le cadre du processus de certification (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.16).

4. Lorsque les granulés sont acquis auprès d'une autre entreprise certifiée ENplus^®, le propriétaire du sac et/ou l'entreprise responsable du sac doit demander des preuves de la conformité des granulés à la revendication présentée. (par exemple, les résultats des tests de granulés du producteur de granulés (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.16; ENplus^® ST 1001, 5.2.2.4, 6.2.2.3).

5. Lorsque les granulés en sachet proviennent de plusieurs usines, tous les granulés en sac doivent se conformer aux revendications présentées (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.16; ENplus^® ST 1001, 5.2.2.4, 6.2.2.3).

6. Lorsque l’ensachage est effectué par une autre entreprise certifiée ENplus^® sur la base de l'autorisation du propriétaire du sac (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.1.2), le propriétaire du sac (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.1.2, 7.2.3.2.16) ainsi que l'entreprise effectuant l’ensachage (ENplus^® ST 1001, 5.2.2.4, 6.2.2.3) doivent garantir la conformité.

Non. La plateforme de certification (Radix Tree) est gratuite pour toutes les entreprises certifiées. Pour vous inscrire, vous recevrez une invitation par e-mail. Jetez un coup d'œil à ce tutoriel pour connaître les étapes à suivre une fois que vous avez reçu l'invitation !

Vous pouvez facilement afficher la langue de la plateforme de certification (Radix Tree). Découvrez ce tutoriel !

Pour vérifier le design de votre sac, connectez-vous simplement à la plateforme de certification (arbre Radix) et cliquez sur la flèche dans le coin supérieur droit de votre écran (à côté de votre nom et du nom de votre entreprise), puis cliquez sur « Modifier le profil de l'entreprise ». Allez dans l'onglet « Designs de sacs ». Une fois ouvert, vous trouverez tous les documents liés à chaque modèle de sac spécifique.

De plus, c'est l'endroit où vous trouverez tous les autres documents pertinents pour votre entreprise (tels que les rapports de conformité, les rapports de laboratoire, les certificats, les contrats ENplus^®, les sceaux ENplus^®, etc.).

Oui. Après vous être connecté à votre compte, accédez à l'onglet « Détails de l'utilisateur » sur le côté gauche. Cliquez sur « Ajouter nouveau » et remplissez les champs. Dans le champ « Choisir un rôle », il est important de sélectionner Administrateur de domaine. Ensuite, cliquez sur le bouton Soumettre pour enregistrer votre entrée. Maintenant, l'e-mail que vous avez envoyé doit avoir reçu une invitation à activer le nouveau compte.

L'entreprise dispose de procédures d'enquête et de résolution des plaintes relatives à la qualité des granulés, respectivement la conformité des granulés certifiés ENplus^® et de l'entreprise certifiée ENplus^® aux exigences ENplus^®.

Les plaintes des parties prenantes qui concernent d'autres questions (par exemple, les finances, la durabilité, la conception de produits ou les granulés non certifiés) ne sont pas réglementées par les normes ENplus^® et ne relèvent pas de la certification ENplus^®.

L'entreprise est tenue de recevoir une plainte, d'enquêter sur celle-ci, de prendre une décision et d'informer le plaignant par écrit du résultat de l'enquête (ENplus^® ST 1001:2022, 7.3.4.5).

La norme ne prédéfinit pas les résultats de l'enquête sur les plaintes et l'entreprise peut rejeter la plainte comme suit :

a) Non lié au champ d'application de la certification ENplus^®;

b) Non lié aux activités de l'entreprise ;

c) Non justifiable en ce qui concerne le respect des exigences ENplus^®.

Lorsque l'entreprise rejette la plainte au motif qu'elle n'est pas liée à ses activités, à la portée de la certification ENplus^® ou lorsque le plaignant n'est pas satisfait des résultats de l'enquête, l'entreprise informe le plaignant de la possibilité de soumettre à nouveau la plainte à la direction du système ENplus^®.

L'entreprise n'a pas besoin de faire appel au même organisme de test que celui qui a participé au processus de certification ENplus^®. L'entreprise peut contacter tout organisme de test accrédité pour les tests à effectuer. L'accréditation doit être valide et délivrée par un organisme national d'accréditation membre de l'EA (European cooperation for Accreditation) ou de l'ILAC (International laboratory Accreditation Cooperation).

Le recours à un organisme d'essai externe accrédité n'est pas nécessaire lorsque l'enquête sur les plaintes porte sur les paramètres suivants des granulés : teneur en fines, humidité, durabilité mécanique et densité apparente.

Dans ce cas, les tests peuvent être effectués par l'entreprise elle-même.

La certification ENplus^® s'applique à trois types d'entreprises : les producteurs, les distributeurs et les prestataires de services. Les critères utilisés pour décider si une entreprise est considérée comme un producteur, un négociant ou un prestataire de services sont principalement définis dans ENplus^® ST 1001, 4.1 pour les producteurs, 4.2 pour les distributeurs et 4.3 pour le prestataire de services :

1. Une entreprise qui ne prend pas possession des granulés est toujours considérée comme un « prestataire de services » (ENplus^® ST 1001, 3.35). Seule une entreprise qui offre des services d'ensachage de granulés, de livraison partielle et/ou de stockage de granulés dans une installation à partir de laquelle les granulés sont livrés aux utilisateurs finaux peut être considérée comme un « Prestataire de services ». Pour tous les autres services, une entreprise est considérée comme un « sous-traitant externe » (ENplus^® ST 1001, 7.2.4.2).

2. Toute entreprise propriétaire de granulés est classée soit comme « producteur », soit comme « négociant » (ENplus^® ST 1001, 3.35).

3. Toute entreprise responsable de la production de granulés est considérée comme un « producteur » (ENplus^® ST 1001, 3.33, 4.1).

4. Toute société qui achète des granulés à d'autres sociétés est considérée comme un « distributeur ».

4.5. Toute entreprise responsable de la livraison partielle (dont les granulés sont propriétaires) est considérée comme un « négociant » (ENplus^® ST 1001, 3.39, 4.2).

5.6. Une entreprise qui produit des granulés et qui est en même temps responsable de la livraison partielle est considérée simultanément comme producteur et négociant et doit être titulaire de deux certificats distincts, l'un pour les activités de producteur et l'autre pour les activités de négociant (ENplus^® ST 1001, 3.33, 3.39, 4.1,4.2).

1. Une entreprise qui produit des granulés et des granulés en sac à partir de sa propre production, ou qui est responsable de la livraison à grande échelle ou du stockage avant la livraison aux utilisateurs finaux à partir de sa propre production, est considérée comme producteur (uniquement) et ne disposera que d'un « certificat de producteur »(ENplus^® ST 1001, 3.33, 4.1);

2. Une entreprise qui produit des granulés et qui commercialise en même temps des granulés provenant d'autres sources est considérée comme un « producteur » (pour la production et le commerce de ses propres granulés) et un « négociant » (pour le commerce des granulés provenant d'autres sources). Il devra avoir deux certificats, l'un avec le « champ d'application du producteur » et l'autre avec le « champ d'application du distributeur ».

Il convient de noter que les exigences de la section 5 pour les producteurs et de la section 6 pour les distributeurs qui se rapportent à la même activité (par exemple, l'ensachage de granulés) sont identiques. Ainsi, une entreprise disposant à la fois de certificats de producteur et de négociant (scénario 2) n'a pas besoin de mettre en œuvre des exigences différentes pour les granulés provenant de sa propre production et pour les granulés provenant d'autres sources.

Le seuil de taille correct pour les fines est de « < 3,15 mm », comme indiqué à l'annexe A.1.

L'entreprise responsable du chargement des granulés, c'est-à-dire de l'exploitation du site de chargement, est responsable du contrôle de la propreté des véhicules de transport chargés. L'entreprise doit tenir des registres, c'est-à-dire dans le cadre de la documentation de livraison, que la propreté du véhicule de transport a été vérifiée (ENplus^® ST 1001, 5.2.3.5, 6.2.3.11).

La norme prévoit une exemption pour les sites de chargement entièrement automatisés sans personnel de l'entreprise où la propreté de chaque véhicule de transport chargé ne peut être vérifiée. Dans ce cas, l'entreprise doit inclure une déclaration claire indiquant que le véhicule de transport n'a pas été contrôlé pour détecter toute contamination.

L'entreprise responsable du chargement des granulés en vrac, c'est-à-dire de l'exploitation du site de chargement, est responsable du contrôle de la propreté des véhicules de transport chargés. L'entreprise doit tenir des registres, c'est-à-dire dans le cadre de la documentation de livraison, que la propreté du véhicule de transport a été vérifiée

Bien que le big bag, par définition, soit considéré comme des « granulés en vrac », cette prescription ne s'applique pas au transport de big bags, car les big bags eux-mêmes garantissent que les granulés ne peuvent pas être contaminés par le véhicule de transport.

Tous les documents ENplus^® comprennent un chapitre 2 intitulé Références normatives. Ce chapitre énumère les « documents externes » qui sont référencés dans la documentation ENplus^® et qui font donc partie intégrante des exigences ENplus^®.

Les documents normatifs peuvent être présentés au chapitre 2 sous forme de références « datées » (par exemple, ENplus^® ST 1002:2022) ou « non datées » (ENplus^® ST 1002). Pour toutes les références non datées, la société doit utiliser la dernière version (y compris toute modification) du document en question.

L'objectif du compte de bilan massique (MBA) est de fournir des informations sur toutes les transactions de granulés et autres granulés certifiés ENplus^® Les transactions d'intrants sont soit le résultat du processus de production (producteurs), soit l'achat de granulés (négociants). Les transactions de production sont des ventes de granulés. La différence entre la vente et l'approvisionnement (production) est la quantité de granulés stockés.

Les transactions individuelles d'intrants doivent être étayées par des documents de production (producteur) ou des documents d'approvisionnement (négociant). Les transactions individuelles en aval doivent être étayées par des documents de vente.

Pour les transactions individuelles, les éléments suivants doivent être inclus dans le MBA : classe de qualité ENplus^®, diamètres, conception du sac, granulés en vrac/en sac, date de la transaction/période, volume (ENplus^® ST 1001, 5.2.5.3, 6.2.5.4).

Exemple de MBA :

Le compte de bilan massique (MBA) doit inclure les transactions d'intrants pour tous les granulés. En cas de production, l'opération d'intrants est la production de granulés, respectivement le volume de granulés quittant la production.

Contrairement à l'achat de granulés, il n'existe pas de documentation vérifiable d'une organisation externe (par exemple, une facture) et le volume de production doit donc être documenté par des documents de production internes. Cette documentation doit être vérifiable et doit inclure toutes les informations requises dans le MBA (ENplus^® ST 1001, 5.2.5.3).

La « documentation interne de production » doit fournir des transactions pour une date ou une période déterminée. La période doit être définie en fonction des circonstances de production internes, des procédures d'inventaire, etc.

La norme ne définit pas explicitement si les « transactions internes » à destination et en provenance du « stockage intermédiaire » doivent être incluses dans le MBA. Toutefois, la norme exige que le MBA comprenne des informations sur les granulés stockés (ENplus^® ST 1001, 5.2.5.3d, 6.2.5.4d) et permette de vérifier que le volume de granulés ENplus^® sortants ne dépasse pas le volume de granulés achetés/produits.

Scénario A : L'entreposage intermédiaire, lorsque tous les granulés sont utilisés dans un traitement ultérieur (p. ex., ensachage), n'a pas besoin d'être inclus dans le MBA. Le stockage intermédiaire n'a pas d'impact sur la vérification de savoir si le volume de granulés vendus dépasse ou non le volume de granulés produits/achetés.

Exemple : L'entreprise produit des granulés et les stocke avant l'ensachage. Tous les granulés de ce « stockage intermédiaire » sont livrés au processus d'ensachage et ne sont pas utilisés pour la vente.

Scénario B: Le stockage intermédiaire doit être inclus dans le MBA lorsque la partie des granulés stockés continue d'être traitée ultérieurement et qu'une autre partie est livrée aux clients. Le stockage intermédiaire a un impact sur la vérification de savoir si le volume de granulés vendus dépasse ou non le volume de granulés produits/achetés. La livraison de granulés au stockage intermédiaire est considérée comme une transaction d'intrants et les granulés sortants du stockage intermédiaire sont considérés comme des transactions sortantes.

Exemple : L'entreprise produit des granulés et les stocke avant l'ensachage. Une partie du volume des granulés stockés est vendue aux clients et une autre est utilisée à des fins d'ensachage. La société doit inclure les transactions internes vers et depuis le stockage dans le MBA. Les granulés quittant la production pour le stockage sont des « transactions d'entrée » (documentation interne de production) et les granulés quittant les granulés pour le processus d'ensachage sont des « transactions de sortie » (documentation interne de livraison/inventaire). Pour le processus d'ensachage, les granulés du stockage intermédiaire considérés comme une « transaction d'entrée » (documentation interne de livraison/inventaire) et les ventes de granulés ensachés sont considérés comme une transaction sortante (documentation de vente).

La norme ne définit aucun logiciel ou système d'information spécifique qui doit prendre en charge le compte de bilan massique (MBA). L'entreprise peut utiliser le système d'information existant à condition qu'il puisse fournir des informations sur toutes les transactions (entrantes et sortantes) et qu'il comprenne toutes les informations requises par la norme (ENplus^® 1001:2022, 5.2.5.3, 6.2.5.4)

Lorsque l'entreprise utilise les codes de produit internes qui couvrent les propriétés spécifiques des granulés (par exemple, classe de qualité ENplus^® saco), diamètre, vrac/ensachage, numéro d'approbation de la conception du sac), l'entreprise peut tenir le compte du bilan massique pour des « codes de produit » spécifiques, à condition que toutes les informations couvertes par le code de produit spécifique puissent être récupérées indirectement.

Le bilan massique doit être tenu pour tous les granulés produits/commercialisés, les granulés certifiés ENplus^® ainsi que les autres granulés (ENplus^® ST 1001, 5.2.5.3a, 6.2.5.4a).

Ni la définition de 3.28 ni les exigences 4.4-4.7 (ENplus^® ST 1001) n'exigent que le central soit une entité distincte des sites. Par conséquent, le bureau central, respectivement « fonction centrale », peut également être exploité par l'un des sites à condition qu'il réponde aux exigences de la norme ENplus^® ST 1001, 4.4.

Une seule entreprise multisite ne peut couvrir que les sites classés comme producteur, négociant ou prestataire de services.

Si les sites appartiennent à des catégories différentes (Producteur, Distributeur, Prestataire de services) ou si certains sites ont des activités des deux, par exemple Distributeur et Producteur, des « sociétés multisites » distinctes doivent être définies (avec un ensemble différent de sites). Chaque « entreprise multisite » recevrait un certificat distinct pour le producteur ou le négociant.

Le terme « entreprise multisite » ne représente pas une entité juridique mais plutôt une organisation où la « fonction centrale » et les sites sont définis.

Une société multisite qui couvre les « sites de producteurs » ne peut être établie que dans un seul pays, c'est-à-dire que tous les sites doivent être situés dans un seul pays.

Une société multisite qui couvre les « sites de distributeurs » peut être établie dans plusieurs pays, à l'exception de l'Allemagne. Cela signifie que les sites situés en Allemagne ne peuvent être organisés que sous la société multisite ayant un siège social en Allemagne et que le bureau central situé en Allemagne ne peut inclure que des sites situés en Allemagne (ENplus^® ST 1001, capítulo 4.6).

Pour les entreprises multisites situées en dehors de l'Allemagne uniquement :

Le respect des critères d'éligibilité de l'entreprise multisite est évalué par l'organisme de certification dans le cadre de l'examen de la demande. Toutefois, l'éligibilité doit également être approuvée par la direction du système ENplus^®, c'est-à-dire les preneurs de licence nationaux ENplus^® dans les pays où ils existent ou par la direction internationale d'ENplus^® dans les pays sans preneur de licence nationale ENplus^® (ENplus^® ST 1001, 4.7). L'entreprise soumet une demande à l'organisme de certification et l'organisme de certification est chargé de contacter la direction du système ENplus^® concernée et d'obtenir l'autorisation nécessaire. (ENplus^® ST 1001, 7.2.2).

Lorsqu'une société multisite couvre des sites situés dans plusieurs pays, la gestion des systèmes ENplus^® pertinente est la gestion des systèmes ENplus^® du pays où se trouve le « bureau central » (ENplus^® ST 1001, E.3.7). Par exemple, pour une entreprise multisite (certification Trader) située en Autriche avec des sites situés en République tchèque, en Slovaquie et en Hongrie, l'approbation doit être reçue du licencié national ENplus^® en Autriche.

La certification multisite permet d'inclure sous un seul certificat plusieurs sites qui peuvent faire partie d'une seule entité juridique, mais peuvent également être des entités juridiques distinctes ou des entités juridiques indépendantes (ENplus^® ST 1003, 3.25).

Dans le cas d'une entreprise multisite, un seul identifiant ENplus^® est délivré à l'ensemble de l'entreprise multisite couvrant tous les sites référencés dans le champ d'application de la certification (ENplus^® ST 1003, 3.25).

1. L'entreprise qui demande la certification multisite n'a pas besoin d'être une entité juridique unique (ENplus^® ST 1001, chapitres 3.28, 4.4). Il n'est même pas nécessaire d'être lié par la propriété et la certification multisite peut également être appliquée à un groupe d'entreprises indépendantes.

2. Toutefois, pour être reconnue comme « entreprise multisite », l'organisation doit démontrer qu'elle a (a) des activités sur plusieurs sites et (b) est capable d'identifier les sites et le « bureau central » et (c) peut démontrer que le « bureau central » a un contrôle de gestion sur certains aspects des opérations définis par les normes ENplus^®. Le champ d'application de ce contrôle managérial est défini par ENplus^® ST 1001, 4.4.

ENplus^® ST 1001, 5.2.3.1 (pour les producteurs) y 6.2.3.1 (pour les négociants) contiennent une prescription s'appliquant à tous les « granulés sortants ».

Toutefois, elle comprend également une exemption dans une situation où les trois conditions sont remplies (ENplus^® ST 1001, 5.2.3.1, 6.2.3.1) :

a) Les granulés ne sont pas livrés directement à un utilisateur final ;

b) Le montant plus élevé des amendes est spécifié dans le contrat entre l'entreprise et son client ; et

c) Il est garanti que la séparation ultérieure des amendes aura lieu avant la livraison à l'utilisateur final.

La norme (ENplus^® ST 1001, 5.2.3.2, 6.2.3.2) ne définit pas de technologie ou de méthodologie spécifique pour mesurer la température. Au lieu de cela, il définit l'objectif selon lequel les « granulés sortants ne doivent pas dépasser 40°C”. Et cet objectif s'applique à toute la période de chargement des granulés..

Il appartient à l'organisme de certification d'évaluer la technologie et la méthodologie utilisées, en tenant compte de la situation géographique du site de chargement, des changements saisonniers ou quotidiens de température, etc.

La norme exige que la température soit mesurée au moins une fois par jour pendant le processus de chargement (ENplus^® ST 1001, 5.2.4.1, 6.2.4.1). Cela signifie qu'aucune mesure n'est nécessaire pendant les jours sans chargement.

La norme (ENplus^® ST 1001, 5.2.3.2, 6.2.3.2) exige que les granulés qui dépassent 40°Cne soient pas livrés à l'utilisateur final.

Concernant la livraison à un autre distributeur (B2B), l'entreprise peut livrer les granulés à une température supérieure à 40°C à condition que les documents de livraison :

a) Informe le client de l'augmentation de la température et

b) Comprend des informations sur les risques associés à la température plus élevée. Les informations relatives à la température des granulés supérieure à 40°C (voir point a) doivent figurer dans la documentation de livraison (ENplus^® ST 1001, 5.2.5.1, 6.2.5.1)

En général, les risques associés à une température plus élevée des granulés de bois sont les « dégagements gazeux », c'est-à-dire l'émission de Co et de Co y CO₂ par le processus de décomposition des granulés et l'« auto-échauffement » et l'auto-inflammation des granulés dans le stockage.

Au cours de la révision, de nouveaux paramètres ont été ajoutés aux exigences ENplus^® : part de granulés d'une longueur < 10 mm, densité des particules et fines grossières (3,15 mm ≤ FP < 5,6 mm).

Ces nouveaux paramètres n'incluent pas de valeur seuil, car davantage de données doivent être collectées pour configurer la valeur seuil. Par conséquent, la norme exige que ces paramètres soient testés et rapportés, respectivement dans les rapports d'essai.

Les résultats peuvent être utilisés par l'entreprise pour son propre contrôle de la qualité et seront également utilisés par la direction du système ENplus^® pour le développement futur du système.

L'autosurveillance des fines est requise dans toutes les situations (ENplus^® ST 1001:2022, 5.2.4.1, 6.2.4.1) car l'autosurveillance des fines est axée sur le bon fonctionnement du dispositif de tamisage.

La séparation des fines n'est pas nécessaire, sous certaines conditions, lorsque les granulés ne sont pas directement livrés aux utilisateurs finaux (ENplus^® ST 1001:2022, 5.2.3.1, 6.2.4.1). Dans ces situations, l'entreprise n'est pas non plus tenue de procéder à l'autocontrôle des amendes (ENplus^® ST 1001:2022, 5.2.4.1, 6.2.4.1).

Non. L'autosurveillance n'est nécessaire que pour les fines ≤ 3,15 mm.

Les fines de course (3,15 mm ≤ FP < 5,6 mm) ont été ajoutées aux paramètres du plomb dans la récente révision (2022) sans valeur seuil (ENplus^® ST 1001, annexe 1.1). Le but était, à ce stade, de surveiller le montant des amendes de cours.

Non. L'autosurveillance n'est requise que pour la quantité de fines (≤ 3,15 mm), la température et la propreté des véhicules de transport (ENplus^® ST 1001:2022, 6.2.4.1, 6.2.4.3).

Le chapitre 6.1.1 exige que le professionnel exerçant des activités d'ensachage soit responsable de la conformité, de la durabilité mécanique et du montant des amendes. Cela signifie que l'organisme de certification doit effectuer un essai de durabilité mécanique.

Oui.

La norme comprend une autosurveillance distincte pour le processus de production et d'ensachage (ENplus^® ST 1001, 5.2.4.1).

Toutefois, l'entreprise n'est également autorisée à prélever des échantillons qu'à partir d'un seul point d'échantillonnage après le processus d'ensachage, à condition qu'il n'y ait pas de stockage intermédiaire entre la production et l'ensachage (ENplus^® ST 1001, 5.2.4.3).

Oui.

Lorsque les résultats des essais effectués par l'organisme de certification montrent que les granulés ne sont pas conformes à une valeur seuil de l'un des paramètres ou sont proches de la valeur seuil (ENplus^® ST 1001, annexe A.1), l'entreprise doit également mettre en œuvre une autosurveillance pour ce ou ces paramètres particuliers.

Lorsque les granulés ne sont pas conformes à la valeur seuil, l'autosurveillance supplémentaire est définie comme faisant partie des actions correctives en cas de non-conformité majeure (ENplus^® ST 1002:2022, 7.3.4).

Lorsque les granulés testés sont proches des valeurs seuils, l'autosurveillance supplémentaire est définie comme une action préventive pour traiter une observation et prévenir une éventuelle non-conformité (ENplus^® ST 1002:2022, 7.3.4).

L'autosurveillance supplémentaire peut être levée après les tests ultérieurs de l'organisme de certification qui confirment l'amélioration des performances des granulés.

Oui.

Une entreprise peut soit utiliser les méthodes d'échantillonnage et d'essai décrites dans l'ISO 17225-2, soit développer sa propre méthodologie spécifique (cela s'applique également aux équipements d'essai).

Lorsque la méthodologie de l'entreprise s'écarte de la norme ISO 17225-2, elle doit valider son efficacité par une mesure comparative et obtenir l'approbation de son organisme de certification (ENplus^® ST 1002:2022, 7.3.4).

L'approbation de l'organisme de certification ENplus^® est également requise lorsque l'entreprise utilise un point de prélèvement autre que celui de la chute de matériaux (ou l'échantillonnage de granulés en sac).

La norme ne prescrit pas de technologie pouvant être utilisée pour la livraison partielle de granulés. Au contraire, elle exige que la technologie empêche une augmentation significative des amendes et que la technologie soit approuvée par la direction internationale d'ENplus^® une utilisation dans des pays autres que l'Allemagne et par le DEPI pour une utilisation en Allemagne (ENplus^® ST 1001, 6.2.3.4).

L'entreprise peut suivre deux options :

a) La technologie utilisée par l'entreprise est incluse dans la liste des technologies approuvées tenue par la Direction Internationale ENplus^® et DEPI ;

La liste est présentée sur le site officiel ENplus^® official website (https://enplus-pellets.eu/language/fr) concernant la livraison en dehors de l'Allemagne. Pour les livraisons aux utilisateurs finaux en Allemagne, l'entreprise s'adressera directement à DEPI.

b) Lorsque la technologie n'est pas incluse dans la liste mentionnée ci-dessus, l'entreprise doit demander à ENplus^® International Management ou à DEPI l'approbation de la technologie spécifique et soumettre à la fois le protocole d'essai et les résultats d'essai pertinents.

La demande d'approbation de la technologie peut également être soumise par le fabricant de la technologie, une association industrielle ou une autre entité. Lorsque l'approbation est accordée, la technologie sera incluse dans la liste des technologies approuvées mentionnée au point a.

L'entreprise doit toujours vérifier le pays de livraison et si la technologie qu'elle utilise pour la livraison partielle a été approuvée pour le pays concerné.

a) Pour l'Allemagne, les technologies sont toujours approuvées par DEPI et l'homologation n'est valable que pour les livraisons en Allemagne.

b) En dehors de l'Allemagne, les technologies sont approuvées par la direction internationale d'ENplus^® (European Granulés Council) et chaque technologie approuvée comprend également une portée géographique de l'approbation. Certaines technologies sont approuvées pour tous les pays (sauf l'Allemagne, voir le point a), d'autres peuvent être approuvées pour une région ou un pays spécifique.

Pour la liste des technologies approuvées, visitez le site officiel d'ENplus^® (https://enplus-pellets.eu/language/fr) concernant la livraison en dehors de l'Allemagne. Pour les livraisons aux utilisateurs finaux en Allemagne, l'entreprise s'adressera directement à DEPI.

L'entreprise est tenue de n'utiliser pour la livraison partielle que les technologies qui ont été approuvées par ENplus^® International Management (pour les livraisons en dehors de l'Allemagne) et par DEPI (pour les livraisons en Allemagne) (ENplus^® ST 1001, 6.2.3.4).

Les technologies sont approuvées pour une portée géographique spécifique (ENplus^® ST 1001, 6.2.3.4).

Par conséquent, l'entreprise doit tenir une liste de tous les véhicules de transport destinés à la livraison partielle qui comprend au moins (ENplus^® ST 1001, 6.2.3.4) :

a) Identification claire du véhicule de transport ;

b) Technologie utilisée ;

c) Des informations indiquant si la technologie a été approuvée ou non et pour quels pays ;

d) Pays où le véhicule de transport est utilisé.

En ce qui concerne la technologie utilisée, la description de la technologie doit, au minimum, comporter un détail permettant de comparer la technologie avec la liste des technologies approuvées tenue par la Direction Internationale d'ENplus^® et le DEPI.

La fiche technique – Véhicules de transport pour la livraison partielle, disponible ici, a été créée pour répondre à cette exigence.

La nouvelle norme ENplus^® ST 1001 (5.2.5.1, 6.2.5.1) ne définit pas de type spécifique de documentation de livraison communiquée pour les granulés sortants qui doit être utilisé pour inclure les informations obligatoires.

La définition du terme « documentation de livraison » stipule qu'"un bon de livraison, un connaissement ou une facture, utilisés individuellement ou en combinaison, sont des exemples de documentation de livraison » ENplus^® ST 1001 (3.11).

Cependant, il doit être clairement communiqué au client et le client doit savoir quel type de documentation de livraison comporte les exigences obligatoires requises par la norme ENplus^®.

Le professionnel effectuant une livraison partielle inclut dans la documentation de livraison les « défauts évidents » de la salle de stockage de l'utilisateur final. Ces défauts sont liés aux directives de stockage ENplus^® applicables dans le pays de livraison respectif.

Les directives de stockage ENplus^® sont développées par :

a) DEPI pour l'Allemagne,

b) les licenciés nationaux ENplus^® pour leurs pays particuliers et

c) Gestion internationale ENplus^® pour tous les pays sans licenciés nationaux ENplus^®, à l'exception de l'Allemagne..

Les directives de stockage ENplus^® publiées par la direction internationale d'ENplus^® sous le nom d'ENplus^® GD 3001 définissent dans le chapitre Champ d'application quelles sections du document sont pertinentes pour le contrôle par le distributeur lors de la livraison.

L'objectif de l'exigence est d'assurer, au moment de la livraison, des informations qui peuvent être utiles et importantes dans une enquête apparente sur des réclamations ou des produits non conformes.

La nouvelle norme ENplus^® ST 1001 (5.2.5.1, 6.2.5.1) exige que la documentation de livraison des granulés en sac comprenne le numéro d'agrément du modèle de sac. La dernière édition des exigences ENplus^® (ENplus^® ST 1001, ENplus^® ST 1003, ENplus^® PD 2003) définit un système dans lequel la conception de sac approuvée est identifiable par un « numéro d'approbation de conception de sac » unique. Le numéro est délivré par la direction du système ENplus^® au « propriétaire du design du sac » dans le cadre de l'approbation du design du sac.

Lorsque l'entreprise utilise un numéro d'article interne (un code de produit) spécifique aux granulés de sac avec un design de sac spécifique, l'entreprise peut inclure dans la documentation de livraison le « numéro d'article interne » au lieu du « numéro d'approbation du design du sac ». L'objectif de cette mise en œuvre facultative est de toujours permettre une identification claire du design du sac dans la documentation de livraison.

Non.

La nouvelle norme ENplus^® ST 1001 (5.2.5.1, 6.2.5.1) exige que la documentation de livraison des granulés en sac comprenne le numéro d'agrément du modèle de sac. Par conséquent, il doit être là que le numéro soit affiché sur le sac ou non.

Si le « propriétaire du modèle de sac » décide d'inclure le numéro de modèle de sac sur le modèle de sac, cela sera considéré comme une « information supplémentaire » conformément à la norme ENplus^® ST 1003, 7.2.3.2.16.

Le distributeur n'est autorisé à accepter les granulés achetés en tant que certifiés ENplus^® que si le fournisseur dispose d'une certification ENplus^® valide (ENplus^® ST 1001, 6.2.1.3).

Afin de démontrer que le fournisseur est certifié ENplus^®, l'entreprise doit :

a) Vérifier que la documentation de livraison comprend le sceau de certification ENplus^® du fournisseur ou l'identifiant ENplus^® (ENplus^® ST 1001, 5.2.5.1, 6.2.5.1); et

b) Vérifier la validité de la certification sur le site officiel d'ENplus^® (ENplus^® ST 1001, 6.2.1.3).

L'entreprise doit également demander au fournisseur de fournir une copie du certificat ENplus^®.

Le distributeur n'est autorisé à accepter les granulés achetés en tant que certifiés ENplus^® que si le fournisseur dispose d'une certification ENplus^® valide (ENplus^® ST 1001, 6.2.1.3).

Lorsque l'entreprise achète régulièrement des granulés auprès d'un ou de plusieurs fournisseurs, elle doit :

a) Vérifier la validité du certificat sur le site officiel ENplus^® au moment de la première livraison ; et

b) Vérifier la validité du certificat sur le site officiel d'ENplus^® à intervalles réguliers.

La mesure de la qualité des matières premières n'est pas une exigence spécifique du programme, même si elle est recommandée. Les seules informations « obligatoires » sont l'origine, selon la classification ISO (ENplus^® ST 1001, 5.1.2.1, annexe A.2), et une évaluation visuelle de la qualité et de la contamination de la matière première.

La norme exige que les échantillons de référence soient identifiables (ENplus^® ST 1001, 7.3.3.4). Les détails nécessaires sont : la date, le lieu de production ou de chargement, et la classe de qualité ENplus^®. Il est acceptable d'utiliser le numéro du bon de livraison tant qu'il est possible de trouver cette information.

Pour ce faire, l'organisme de certification et la direction du système concernée (direction internationale ou preneur de licence national) devraient être informés. Une inspection aura ensuite lieu pour confirmer la nouvelle classe, et si la conformité est assurée, la portée de la certification sera mise à jour et reflétée sur le site Web d'ENplus^®.

Non.

Le programme ENplus^® est strictement axé sur les propriétés techniques des granulés de bois, ce qui inclut également les exigences relatives à la matière première utilisée, à la production, à la manipulation, au commerce et au système de gestion de la qualité des granulés.

Les exigences en matière de durabilité et de réduction des émissions de carbone qui figuraient dans la version précédente (manuel ENplus^® 3.0) ont été supprimées..

Pour démontrer la durabilité et les réductions d'émissions de carbone, les entreprises de l'industrie des granulés de bois peuvent utiliser d'autres systèmes de certification principalement axés sur cette question, par exemple des systèmes volontaires de conformité à la directive UE RED II, des systèmes de certification forestière (PEFC, FSC) ou d'autres systèmes disponibles sur le marché (par exemple, SURE).

Toutes les entreprises situées en dehors de l'Allemagne sont évaluées selon les mêmes exigences que celles décrites dans les normes ENplus^® ST 1001:2022 et ENplus^® ST 1003:2022.

Cette approche vise à atteindre un niveau plus élevé d'harmonisation et de cohérence et à faire confiance aux consommateurs dans le label et les allégations ENplus^®. De plus, les entreprises opérant dans plus de pays peuvent mettre en œuvre les mêmes exigences dans l'ensemble de leurs opérations.

Cependant, il existe deux domaines dans lesquels les entreprises doivent également examiner les exigences spécifiques à chaque pays (ou région) :

a) Les entreprises doivent utiliser des véhicules pour la livraison partielle qui ont été approuvés soit par DEPI pour les livraisons en Allemagne, soit par la direction internationale ENplus^® (Bioenergy Europe / European Pellets Council) Bioenergy Europe / European Granulés Council) pour toutes les livraisons en dehors de l'Allemagne (ENplus^® ST 1001:2022, 6.2.3.4). La direction internationale d'ENplus^® peut approuver une technologie pour tous les pays (sauf l'Allemagne) ou peut limiter l'utilisation de la technologie uniquement dans des pays/régions ou marchés spécifiques). Par conséquent, l'entreprise doit toujours consulter la liste des technologies approuvées publiée par la direction internationale d'ENplus^® ou DEPI (pour l'Allemagne uniquement) et s'assurer que la technologie utilisée a été approuvée pour le pays de livraison concerné.

b) Les entreprises qui livrent à petite échelle aux utilisateurs finaux doivent utiliser les directives de stockage ENplus^® qui ont été élaborées pour un pays de livraison particulier, concernant l'évaluation des défauts constatés dans le stockage du client (ENplus^® ST 1001:2022, 6.2.5.2a) et la résolution de toute réclamation apparente (ENplus^® ST 1001:2022, 7.3.4.7c et e).

Les directives de stockage ENplus^® sont élaborées par DEPI pour toutes les livraisons en Allemagne, les licenciés nationaux ENplus^® pour leurs pays respectifs ou par la direction internationale ENplus^® pour tous les pays en dehors de l'Allemagne et sans licencié national ENplus^®.

Par conséquent, l'entreprise doit vérifier et utiliser les directives de stockage ENplus^® pertinentes pour le pays de livraison particulier.

Le négociant en granulés en sac ne peut demander la certification ENplus^® que s'il :

a) effectuent l'ensachage des granulés ; et/ou

a) êtes propriétaire d'un design de sac.

En principe, les négociants de granulés en sac qui se procurent des granulés déjà ensachés n'ont pas besoin de la certification ENplus^® car la qualité des granulés en sac est stable et n'est pas influencée de manière significative par le processus commercial. Par conséquent, la certification ENplus^® n'est pas applicable à ces distributeurs.

Quedan exentos los distribuidores de pellets ensacados que deseen utilizar su propio diseño de saco y convertirse en propietarios del mismo. Dichas empresas deberán disponer de una certificación ENplus^® válida.

L'objectif de la définition du champ d'application de la certification est d'harmoniser la couverture des « activités critiques » par les différentes certifications ENplus^®.

Le champ d'application de la certification définit trois types de sociétés de base : Producteur, Négociant et Prestataire de services. Pour la certification Trader, trois champs de certification sont disponibles : Commerce de granulés en vrac, Négociant de granulés en sac et Négociant en granulés en vrac sans contact physique.

Un certificat suspendu signifie que l'entreprise n'est plus autorisée à produire ou à vendre des granulés de bois utilisant la marque ENplus^® pendant un certain temps. Assurez-vous de vérifier l'état du certificat que vous recherchez ! ENplus^® valide.

Les « activités commerciales critiques – toujours incluses dans le champ d'application de la certification » sont les activités commerciales critiques qui sont « par défaut » incluses dans le champ d'application de la certification, qu'elles le soient ou non, au moment de l'inspection effectuée par l'entreprise. Si l'entreprise commence l'activité commerciale critique entre les inspections, aucune inspection supplémentaire n'est requise.

Exemple : Un négociant ayant le champ d'application de la certification « Négociant en granulés en vrac » démarre une nouvelle activité commerciale sans contact physique après une inspection régulière. Étant donné que le « commerce sans contact physique » est par défaut inclus dans le champ d'application de la certification, aucune inspection supplémentaire n'est requise.

Les « activités commerciales critiques – incluses uniquement dans la portée après l'inspection » sont les activités commerciales critiques qui nécessitent une inspection avant de pouvoir être incluses dans la portée.

Exemple : Un négociant ayant le champ d'application de la certification « Négociant en granulés en vrac » démarre une nouvelle activité de livraison partielle après une inspection régulière. Étant donné que la « livraison partielle » ne peut être incluse dans le champ d'application qu'après une inspection, l'organisme de certification doit effectuer une inspection avant de pouvoir ajouter la « livraison partielle » au champ d'application de la certification.

Oui.

La norme (ENplus^® ST 1001, 7.2.1.3) comprend des exigences pour l'infrastructure et fait également référence au stockage des granulés et à la protection des granulés contre l'humidité et les contaminations.

Par conséquent, le stockage des granulés (en vrac et en sac) doit être inclus dans le champ d'application de la certification.

Pour tous les cas où l'entreprise fait appel à une société externe pour mener une activité réglementée par les exigences ENplus^®. En principe, il existe deux types de sous-traitance :

a) Sous-traitance de l'ensachage des granulés, de la livraison partielle et du stockage des granulés en vrac dans une installation à partir de laquelle ils sont livrés aux utilisateurs finaux (ENplus^® ST 1001, 7.2.4.1);

b) Toute autre activité réglementée par la norme (ENplus^® ST 1001, 7.2.4.2).

Les activités visées au point a, sont considérées comme présentant un risque plus élevé concernant la qualité des granulés et tout sous-traitant doit soit détenir une certification ENplus^® valide pour la qualification effectuée (producteur, négociant ou prestataire de services), soit être considéré comme un « prestataire de services non certifié » et considéré comme un site de l'entreprise multisite.

Oui.

L'ensachage des granulés (ainsi que la livraison et le stockage à petite échelle des granulés avant la livraison à un utilisateur final) est réglementé par la norme ENplus^® ST 1001, 7.2.4.1.

L'entreprise peut faire appel à un autre négociant certifié (ENplus^® ST 1001, 7.2.4.1b) en tant que sous-traitant pour l'ensachage des granulés (lorsque le sous-traitant ne prend pas possession des granulés). Le négociant doit disposer d'une certification ENplus^® valide et le champ d'application de la certification doit couvrir l'ensachage des granulés.

Dans ce cas, l'entreprise peut considérer que les activités sous-traitées sont conformes aux exigences ENplus^®.

Les mêmes règles s'appliquent également à la livraison et au stockage à petite échelle de granulés avant leur livraison à un utilisateur final.

Une entreprise qui propose l'ensachage de granulés, la livraison partielle et le stockage de granulés avant la livraison à un utilisateur final sans prendre possession de granulés est considérée comme un « prestataire de services ».

Le prestataire de services peut soit :

a) Avoir sa propre certification ENplus^® ST 1001 ; ou

b) Être considéré comme un site d'une entreprise pour laquelle il exécute le service (société multisite).

Le fait d'avoir sa propre certification ENplus^® (point a) présente un avantage pour le prestataire de services : il lui permet de fournir le service à un plus grand nombre d'entreprises, car elles ne sont inspectées qu'une seule fois dans le cadre de sa propre certification ENplus^®.

Si le prestataire de services ne détient pas sa propre certification ENplus^®, il est considéré comme un site de chaque entreprise à laquelle il fournit le service et doit être inclus dans l'inspection de chaque entreprise.

Un sous-traitant qui effectue l'ensachage de granulés (sans en prendre possession) est considéré comme un « prestataire de services » (ENplus^® ST 1001, 7.2.4.1c.)

Dans ce cas, le prestataire de services doit être entièrement sous le contrôle de l'entreprise et doit également être inspecté par l'organisme de certification en tant que partie intégrante de la certification de l'entreprise.

Par conséquent, le « prestataire de services non certifié » est considéré comme un site de l'entreprise et de l'entreprise avec le prestataire de services (les autres sites sont considérés comme des « entreprises multisites » et doivent respecter les conditions d'éligibilité de l'entreprise multisite (ENplus^® ST 1001, 4.4-4.7) en plus des exigences générales de sous-traitance (ENplus^® ST 1001, 7.2.4).

Les mêmes règles s'appliquent également à la livraison et au stockage à petite échelle de granulés avant leur livraison à un utilisateur final..

La partie à mesurer est le pourcentage de masse de matériau qui a été tamisé à travers le tamis de 5,6 mm et retenu au-dessus du tamis de 3,15 mm.

La méthode d'analyse pour les « granulés grossiers » est également mentionnée dans la norme ISO 17225-2.

La fraction de 5,6 mm n'est pas mentionnée pour l'instant dans l'ISO 18846:2016 mais devrait être incluse dans les futures révisions par le comité technique ISO/TC 238.

Dans le menu principal, cliquez sur le bouton « Certifications », puis choisissez l'onglet « Producteur », « Négociant » ou « Prestataire ». Faites défiler vers le bas pour voir la liste des entreprises certifiées. Cliquez sur le nom de l'entreprise qui vous intéresse pour voir son modèle commercial, son statut certifié, son adresse et ses modèles de sacs approuvés. Si vous cliquez sur un design de sac, vous pourrez le voir en détail.

Vous pouvez également accéder au profil d'une entreprise via la barre de recherche de la page d'accueil en saisissant son nom ou son identifiant ENplus ENplus^®.

Le label ENplus^® et les termes « ENplus^® » et « ENplus A1^® » sont enregistrés en tant que marques internationales (ITM) en vertu de l'Arrangement et du Protocole de Madrid par le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et en tant que marques de l'Union européenne (MUE) auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Cela signifie qu'une utilisation sans licence de la marque ou de parties de celle-ci peut constituer une violation des droits de propriété intellectuelle (DPI) de Bioenergy Europe. Bioenergy Europe/EPC est en droit d'interdire l'utilisation frauduleuse du logo et des marques ENplus^®, ainsi que de faire valoir des demandes d'indemnisation si nécessaire. En outre, nous pouvons publier les détails de cette utilisation frauduleuse sur notre liste noire.

Le label ENplus^® ne peut être utilisé qu'avec une licence valide. Le siège social d'ENplus^® et les titulaires de licences nationales sont les seules entités à délivrer le label. Il peut être utilisé, par exemple, dans le matériel publicitaire et sur les emballages, mais uniquement en relation directe avec l'entreprise certifiée pour laquelle il a été délivré. Voici un tableau récapitulatif :

Tout le matériel de communication (site web, dépliant, etc.) d'une entreprise certifiée, lorsqu'il s'agit de granulés certifiés ENplus^®, doit contenir un sceau de certification valide. Les coordonnées de l'entreprise certifiée figurant sur le matériel de communication doivent correspondre à celles figurant sur la liste des producteurs/négociants certifiés.

Le négociant de granulés en sac (qui n'est pas le « propriétaire du modèle de sac ») ne peut pas obtenir la certification ENplus^® (ENplus^® ST 1001, 4.2, annexe B). Cependant, l'entité qui commercialise des granulés certifiés ENplus^® ne peut pas mélanger ces granulés avec d'autres granulés et leur qualité ne doit pas se détériorer (de manière significative) pendant le processus d'échange.

Par conséquent, le distributeur de granulés en sac (qui n'est pas le propriétaire du modèle du sac) peut utiliser la marque ENplus^® sous deux options alternatives pour une utilisation sur le produit et hors produit :

a) Le professionnel peut demander une « approbation pour l'utilisation de la marque ENplus^® » auprès de la direction du système ENplus^® (ENplus^® ST 1003, 7.1.2);

b) Le distributeur peut obtenir une autorisation écrite d'une entreprise certifiée ENplus^® (ENplus^® ST 1003, 7.1.3).

La principale différence entre ces deux options est que l'« approbation » de la direction du système ENplus^® s'applique à tous les granulés certifiés ENplus^® commercialisés, tandis que l'autorisation de la société certifiée ENplus^® ne s'applique qu'aux granulés certifiés ENplus^® de cette société certifiée particulière.

Le propriétaire du modèle de sac est autorisé à donner une autorisation écrite à une autre entreprise certifiée ENplus^® qui ensache les granulés pour le propriétaire du modèle de sac (ENplus^® ST 1003:2022, 7.2.3.1.2).

L'autorisation d'utilisation du modèle de sac doit prendre la forme d'un contrat écrit exécutoire qui remplit les conditions (ENplus^® ST 1003, 7.2.3.1.2) et garantit que l'utilisation du modèle de sac est conforme aux exigences de la norme ENplus^®. Des modèles sont disponibles sur demande auprès de la Direction Internationale.

Les entités extérieures à la chaîne d'approvisionnement qui ont un intérêt dans la promotion des granulés de bois ne peuvent utiliser la marque ENplus^® qu'à des fins hors produit (ENplus^® ST 1003, 5).

La catégorie des « autres utilisateurs » (ENplus^® ST 1003, 6d) représente un large éventail de parties prenantes, notamment les organes directeurs du système ENplus^® les organismes d'évaluation de la conformité, les utilisateurs finaux de granulés, les fabricants de chaudières et de poêles, les instituts de recherche et d'enseignement, etc.

Les autres utilisateurs n'ont pas besoin d'obtenir une licence de marque ENplus^® et une règle très simple les oblige à n'utiliser la marque ENplus^® que d'une manière qui n'induit pas en erreur ou ne nuit pas intentionnellement au système ENplus^® (ENplus^® ST 1003, 5.6).

Une entreprise certifiée ENplus^® est autorisée à autoriser l'utilisation de la marque ENplus^® à ses partenaires commerciaux qui ne détiennent pas la certification ENplus^®.

Toutefois, cette autorisation ne peut être accordée qu'à trois types d'entreprises (ENplus^® ST 1003, 7.1.3):

a) une entité agissant en tant qu'intermédiaire qui ne prend pas possession des granulés en vrac négociés (un courtier) ;

b) une entité qui fait le commerce de granulés en vrac sans contact physique ;

c) un distributeur de granulés en sac.

Cette autorisation doit être faite par écrit et doit couvrir les restrictions spécifiées dans ENplus^® ST 1003, 7.1.4, en particulier elle ne peut être utilisée qu'en relation avec des produits fournis par l'entreprise certifiée ENplus^® qui délivre l'autorisation et avec son numéro d'identification ENplus^®.

L'entreprise certifiée ENplus^® doit immédiatement signaler l'autorisation délivrée à l'organisme de certification et à la direction du système ENplus^® (ENplus^® ST 1003, 7.1.3).

Le propriétaire du modèle de sac est l'entreprise certifiée ENplus^® qui a déposé une demande d'approbation du modèle de sac et a reçu l'approbation (ENplus^® ST 1003, 3.2, 7.2.3.1.1).

Avec l' « approbation du design du sac », le propriétaire du design du sac est l'entité qui est autorisée à utiliser le design du sac ENplus^® et a également l'entière responsabilité ultime de l'utilisation correcte du design du sac ENplus^® conformément aux exigences ENplus^® (ENplus^® ST 1003, 3.2, 7.2.3.1.1).

Le design du sac soumis doit être conforme à la loi. Le Conseil européen des granulés ne vérifie pas la légalité du dessin ou modèle et ne peut être tenu responsable de son contenu. L'entreprise certifiée est seule responsable de la conception soumise et doit effectuer la diligence raisonnable requise par la loi.

Les marques et étiquettes ENplus^® (constituées de la marque ENplus^®) ne peuvent être utilisées que dans les couleurs spécifiées à l'annexe A. Cela couvre trois motifs de couleurs principaux : combinaison de couleurs officielles (orange et gris), noir et blanc monochrome ainsi que monochrome coloré.

Le seul but de la marque ENplus^® est d'informer le client sur la qualité des granulés ENplus^®. Par conséquent, la règle de base est que toute entité de la chaîne d'approvisionnement en granulés doit disposer d’une certification ENplus^® valide et d’une licence de marque ENplus^® afin d'utiliser la marque ENplus^® para poder utilizarla ENplus^® (ENplus^® ST 1003, 5.3).

Toutefois, il existe certaines exceptions à cette règle générale :

a) Un « utilisateur final » est considéré comme une entité extérieure à la chaîne d'approvisionnement des granulés, est considéré comme un « autre utilisateur » (ENplus^® ST 1003, 5.3, 6d) et peut utiliser la marque ENplus^® à des fins non liées au produit sans aucune autorisation (ENplus^® ST 1003, 5.5);

b) Le distributeur de granulés en sac (qui n'est pas le « propriétaire du modèle de sac ») ne peut pas obtenir la certification ENplus^® (ENplus^®ST 1001, 4.1.2, annexe B) mais est autorisé à demander une « approbation pour l'utilisation de la marque ENplus^® » auprès de la direction du système ENplus^® (ENplus^® ST 1003, 7.1.2) ou peut recevoir une autorisation écrite d'une entreprise certifiée ENplus^® (ENplus^® ST 1003, 7.1.3);

c) Une entité qui commercialise des granulés en vrac sans en prendre possession (un courtier) ou une entité qui négocie des granulés en vrac sans contact physique peut recevoir une autorisation écrite d'une entreprise certifiée ENplus^® (ENplus^® ST 1003, 7.1.3).

Oui.

La nouvelle norme ENplus^® ST 1001 permet d'inclure dans le champ d'application de la certification les distributeurs automatiques en libre-service, généralement disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, permettant aux utilisateurs finaux d'obtenir des granulés en vrac.

La nueva norma ENplus^® ST 1001 (6.2.3.13) définit les paramètres de base des distributeurs automatiques qui garantissent :

a) Montant des amendes n'excédant pas 1 % du volume ;

b) Température ne dépassant pas 40^°C

c) L'utilisateur final recevra la documentation de livraison avec les éléments nécessaires à la vente régulière de granulés.

Comme la vente de granulés en vrac par le biais de distributeurs automatiques est un nouveau concept et que les technologies en sont à un stade précoce de développement, la norme (ENplus^® ST 1001, 6.2.3.13d) exige que la technologie soit approuvée par la direction internationale ENplus^® (pour tous les pays sauf l'Allemagne).

La demande d'homologation de la technologie des distributeurs automatiques est soumise à la direction internationale d'ENplus^® par l'intermédiaire de l'organisme de certification compétent de l'entreprise. Il s'agit notamment du fabricant, de la description de la technologie de séparation des fines, de la surveillance de la température, de l'impression de la documentation de livraison et du manuel d'utilisation. La fiche technique – Distributeur automatique a été créée pour répondre à cette exigence.