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FAQ

Questions demandées fréquemment

En réponse à l'attaque de l'Ukraine par l'armée russe, soutenue par la Biélorussie, l'Union européenne a mis en place une série de sanctions. Celles-ci ont un impact considérable sur le commerce international et les déplacements entre la Russie, la Biélorussie et les États membres de l'UE et, bien sûr, sur le marché européen des granulés. Ceci, à son tour, affecte également le système de certification ENplus®. Dans ces circonstances, Bioenergy Europe n'est pas en mesure de poursuivre le programme de certification ENplus® en Russie et en Biélorussie et se voit donc dans l'obligation de suspendre les entreprises certifiées dans ces deux pays jusqu'à nouvel ordre.

Quand la décision sur la suspension de la Russie et de la Bielorussie entre-t-elle en vigueur ?

Bioenergy Europe a décidé de suspendre tous les producteurs, négociants et prestataires de services certifiés ENplus® basés en Russie et en Biélorussie à partir du 15 avril 2022. Cela signifie qu'à partir de cette date, ces entreprises ne pourront pas vendre ou mettre en vente des granulés certifiés ENplus® tant que la suspension sera maintenue, et les nouvelles demandes de certification en provenance de ces deux pays ne seront pas acceptées.

Qu'est-ce que cela signifie d'être suspendu ?

L'entreprise n'est plus considérée comme certifiée dans le cadre du système ENplus®. Par conséquent, l'entreprise n'est plus autorisée à utiliser le sceau ENplus® et toutes les marques ENplus® après le 15 avril. Cela signifie que tous les produits fabriqués et/ou vendus après la date susmentionnée ne peuvent plus être commercialisés avec du matériel portant la marque ENplus®.

Combien de temps cette décision va-t-elle durer ?

La décision de suspension restera active jusqu'à ce que la décision soit révoquée par Bioenergy Europe. Bioenergy Europe suit activement les évènements actuels. Dès qu'il y aura de nouveaux évènements concernant le système de certification ENplus®, nous informerons les entreprises certifiées.

Je suis une entreprise certifiée située en Russie ou en Biélorussie et j'ai des pellets produits avant le 15 avril, puis-je les vendre ou les proposer à la vente comme certifiés ENplus® après le 15 avril ?

Les granulés vendus ou mis en vente après la date de suspension ne sont plus certifiés. Ils devront être commercialisés sans aucune référence à la certification ENplus®. Si les pellets sont déjà dans des sacs portant le sceau ENplus®, le sceau doit être rendu méconnaissable avant la vente.

Je suis un négociant certifié qui n'est pas situé en Russie ou en Biélorussie, que se passe-t-il pour les pellets achetés avant la date de suspension mais toujours en transit pendant la décision de suspension ?

Si les marchandises ont été achetées avant le 15 avril, une autorisation peut être accordée pour les pellets certifiés achetés mais toujours en transit après le 15 avril 2022. Si vous êtes dans ce cas de figure, veuillez contacter votre responsable de licence.

Qu'advient-il des certificats expirant après la date de suspension ?

Tous les certificats qui expirent après la date de suspension et qui ne sont pas renouvelés entraîneront une résiliation.

Est-il possible de reporter la date de la suspension ?

Ce n’est pas possible de repousser la date de suspenssion.

Notre entreprise peut-elle utiliser du materiel étiqueté ENplus® après la date de suspension ?

L'entreprise suspendue ne peut plus faire référence à la certification ENplus® dans tout matériel de marketing. Après la date de suspension, la marque et le droit d'auteur ENplus® ne peuvent plus être utilisés. Toute utilisation de la marque par une entreprise suspendue sera considérée comme une utilisation non autorisée et frauduleuse de la marque.

Serai-je remboursé pour mes estimations prépayées 2022 ?