Donner aux consommateurs les moyens de participer à la transition écologique (EmpCo) : ce que les producteurs et les négociants de granulés doivent savoir

La directive (UE) 2024/825 relative à l’autonomisation des consommateurs en vue de la transition écologique, souvent appelée « directive EmpCo », est l’un des textes législatifs les plus importants adoptés par l’Union européenne ces dernières années en matière de protection des consommateurs. Adoptée le 28 février 2024, cette directive modifie les règles existantes en matière de protection des consommateurs afin de lutter contre le « greenwashing », d’améliorer la fiabilité des informations relatives au développement durable et d’aider les consommateurs à faire des choix environnementaux éclairés. Elle s’appliquera à compter du 27 septembre 2026, après sa mise en œuvre par les États membres de l’UE.

Il est important de noter que la directive EmpCo s’inscrit dans le cadre de la législation européenne en matière de protection des consommateurs et s’applique donc principalement aux pratiques commerciales destinées aux consommateurs (B2C). Bien que de nombreux producteurs et négociants de granulés opèrent en partie ou exclusivement sur les marchés interentreprises (B2B), les entreprises qui fournissent ou commercialisent des produits auprès des consommateurs doivent évaluer avec soin l’impact de la directive sur leurs pratiques de communication et de marketing.

Pour le secteur des granulés de bois, la directive représente à la fois un défi en matière de conformité et une opportunité. Les producteurs et les négociants capables de faire preuve de transparence et de crédibilité seront mieux placés pour gagner la confiance des clients et bénéficier d’un avantage concurrentiel sur un marché de plus en plus axé sur le développement durable.

 

Pourquoi cette directive est importante pour le secteur des granulés?

La directive vise spécifiquement les allégations environnementales trompeuses, les labels de durabilité non transparents et d’autres pratiques susceptibles d’amener les consommateurs à prendre des décisions d’achat sur la base d’informations inexactes ou invérifiables.

Pour les producteurs et les négociants de granulés, cela signifie qu’il convient de faire preuve d’une prudence particulière concernant les expressions marketing couramment utilisées telles que « respectueux de l’environnement », « vert », « écologique », « positif pour le climat », « combustible durable » ou toute autre allégation environnementale générique similaire. En vertu de l’EmpCo, les allégations environnementales génériques sont généralement interdites, à moins que le distributeur ne puisse démontrer une excellente performance environnementale reconnue et pertinente au regard de l’allégation formulée. Le terme « durable » mérite une attention particulière, car il peut être interprété par les consommateurs comme se rapportant non seulement à des caractéristiques environnementales, mais aussi à des aspects sociaux ou à des dimensions plus larges de la durabilité.

En outre, les entreprises doivent être conscientes que les allégations environnementales ne se limitent pas aux déclarations écrites. Les images, symboles, logos, couleurs, étiquettes, noms de produits, noms de marque et la présentation générale de l’emballage peuvent également véhiculer des messages environnementaux aux consommateurs et ne doivent pas donner lieu à des impressions trompeuses.

Cette directive revêt une importance particulière, car les consommateurs se fient de plus en plus aux allégations de durabilité lorsqu’ils choisissent leurs combustibles de chauffage. Toute perception de « greenwashing » pourrait entraîner non seulement des sanctions réglementaires, mais aussi une atteinte à la réputation.

 

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Parmi les principaux risques liés à la conformité, on peut citer :

Allégations environnementales non fondées

Les entreprises doivent être en mesure d’étayer leurs allégations environnementales par des preuves crédibles et vérifiables. Les déclarations génériques suggérant une performance environnementale supérieure peuvent être contestées si elles ne peuvent être démontrées.

Neutralité carbone et allégations de compensation carbone

La directive instaure une interdiction spécifique concernant les allégations selon lesquelles un produit aurait un impact neutre, réduit ou positif sur l’environnement en termes d’émissions de gaz à effet de serre, lorsque ces allégations reposent sur la compensation d’émissions en dehors de la chaîne de valeur du produit.

En conséquence, des allégations telles que « neutre en carbone » ou « positif pour le climat » peuvent être illégales lorsqu’elles reposent sur l’achat de crédits carbone ou de projets de compensation extérieurs à la chaîne de valeur du produit lui-même. Au-delà de la règle juridique elle-même, les entreprises doivent également s’attendre à ce que ces allégations fassent l’objet d’une attention particulière de la part des autorités chargées de l’application de la loi, compte tenu de l’importance croissante accordée par les régulateurs aux pratiques commerciales liées au climat.

 

Labels de développement durable

La directive interdit l’utilisation de labels de développement durable qui ne reposent pas sur un système de certification éligible ou qui n’ont pas été établis par une autorité publique.

Les entreprises ne doivent donc pas partir du principe qu’une certification par un tiers, quelle qu’elle soit, satisfait automatiquement aux exigences de la directive. Les systèmes de certification sous-tendant les labels de développement durable doivent respecter des critères spécifiques fixés par le droit de l’Union européenne, et les entreprises doivent vérifier que tout label de développement durable utilisé dans leurs communications destinées aux consommateurs répond à ces exigences.

En ce qui concerne les produits à base de granulés, les entreprises doivent évaluer avec soin la manière dont elles présentent les certifications et éviter de créer des labels « verts » propriétaires qui ne disposent pas de la gouvernance indépendante, de la transparence ou de la vérification nécessaires.

 

Quelques conseils pratiques

Recourir à un marketing fondé sur des données factuelles

Passez en revue l’ensemble des supports marketing, sites web, emballages, brochures et contenus publiés sur les réseaux sociaux. Chaque allégation environnementale doit s’appuyer sur des preuves documentées, telles que des analyses du cycle de vie, des audits de développement durable ou toute autre information vérifiable permettant d’étayer l’allégation spécifique formulée.

Utilisez les certifications avec prudence et dans les limites de leur champ d’application

Les systèmes de certification peuvent jouer un rôle important dans le soutien à la communication environnementale, mais uniquement dans les limites de ce qu’ils vérifient effectivement.

Par exemple, ENplus® certifie la qualité des granulés et les caractéristiques du combustible. Ce label ne permet pas, à lui seul, d’étayer des allégations générales en matière d’environnement, de climat ou de développement durable. Les certifications FSC et PEFC fournissent une garantie quant à la gestion forestière et aux exigences de la chaîne de traçabilité, tandis que SURE vise à démontrer la conformité aux critères de développement durable applicables à la biomasse et aux carburants renouvelables. Chaque système aborde différents aspects de la chaîne d’approvisionnement, et toute allégation doit rester cohérente avec le champ d’application précis de la certification invoquée.

 

Évitez les affirmations générales ou absolues

Des termes tels que « respectueux de l’environnement », « vert », « écologique », « propre », « durable » ou « neutre en carbone » peuvent entraîner des risques importants en matière de conformité.

Privilégiez plutôt des informations spécifiques, mesurables et vérifiables. Par exemple, plutôt que de qualifier un produit à base de granulés de « respectueux de l’environnement », expliquez-en l’origine certifiée, le profil d’émissions ou les contrôles mis en place tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

 

Analyse de l’emballage et de la communication visuelle

La conformité ne doit pas se limiter aux allégations commerciales écrites. Les entreprises doivent examiner la conception des emballages, les images, les symboles, les palettes de couleurs, les logos et les conventions de dénomination des produits afin de s’assurer que la présentation globale ne laisse pas entendre des avantages environnementaux plus importants que ceux qui peuvent être justifiés.

Former les équipes commerciales et marketing

La conformité n’est pas seulement une question juridique, mais aussi un enjeu de communication. Les collaborateurs chargés des ventes, du service client et du marketing doivent savoir quelles allégations peuvent être formulées, lesquelles sont susceptibles d’être interdites, et quelles preuves viennent étayer chacune d’entre elles.

Tenir à jour la documentation

Conservez les documents justifiant chaque allégation relative au développement durable. Les autorités de régulation peuvent exiger la preuve que les déclarations faites aux consommateurs sont exactes, étayées et non trompeuses.

Effectuer régulièrement des contrôles de conformité

La directive EmpCo marque un tournant majeur vers une plus grande transparence dans le marketing environnemental. Pour les producteurs et les négociants de granulés, le message est clair : les allégations en matière de développement durable doivent être crédibles, précises et vérifiables. Les entreprises qui vont au-delà des messages « verts » généraux et adoptent une communication fondée sur des preuves réduiront non seulement les risques de non-conformité, mais renforceront également la confiance des consommateurs. Sur un marché où la performance environnementale est un argument de vente clé, la transparence devient aussi importante que le produit lui-même.