Szabolcs Szalay explique comment se préparer à l’EUDR

Alors que la date d’entrée en vigueur du règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) approche, les entreprises de granulés de bois de toute l’Europe doivent se préparer à respecter de nouvelles exigences en matière de conformité, de traçabilité et de diligence raisonnable. Dans cet entretien avec Szabolcs Szalay, chargé des politiques chez Bioenergy Europe, nous faisons le point sur les principales obligations qui incombent aux entreprises de granulés de bois.

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Qu’est-ce que le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) et quel est son impact sur les entreprises productrices de granulés ?

Le règlement européen sur la déforestation (communément abrégé en EUDR) est un règlement européen visant à garantir que certains produits mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis l’UE ne soient pas liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Le bois fait partie des matières premières concernées, et les granulés de bois relèvent clairement du champ d’application du règlement.

Pour les entreprises du secteur des granulés, les obligations découlant de l’EUDR dépendent de leur rôle dans la chaîne d’approvisionnement. Les entreprises qui mettent pour la première fois du bois ou des granulés sur le marché de l’UE doivent effectuer une diligence raisonnable avant de commercialiser leur produit. Les entreprises situées plus en aval de la chaîne, pour lesquelles la matière première concernée a déjà fait l’objet d’une diligence raisonnable au titre de l’EUDR, auront toutefois des obligations de traçabilité moins strictes.

Les obligations diffèrent-elles selon qu’il s’agit de producteurs ou de négociants de granulés ? Ou est-ce l’opérateur qui met les granulés sur le marché de l’UE qui importe le plus ?

Le facteur déterminant est toujours le rôle qu’une entreprise joue dans la chaîne de valeur d’un produit concerné. Un opérateur est l’entreprise qui met pour la première fois un produit concerné sur le marché de l’UE, avant que ce produit n’ait fait l’objet d’une diligence raisonnable en amont au titre du règlement EUDR. L’opérateur peut être le fabricant d’origine au sein de l’UE ou celui qui importe un produit d’un pays tiers vers l’UE. L’opérateur doit effectuer une diligence raisonnable et soumettre une déclaration de diligence raisonnable (Due Diligence Statement, ou DDS). Pour les micro-opérateurs et les petits opérateurs primaires (MSPO), un régime simplifié s’applique, ne nécessitant que la soumission d’une seule déclaration simplifiée. Un opérateur en aval transforme des intrants déjà couverts en un autre produit concerné, tandis qu’un négociant revend généralement un produit concerné ayant déjà fait l’objet d’une diligence raisonnable. Ces deux catégories ont des obligations nettement moins importantes au titre de l’EUDR.

Cette distinction est particulièrement importante pour les producteurs de granulés. Un producteur de granulés de l’UE achetant du bois de l’UE déjà couvert en amont peut être considéré comme un opérateur en aval lorsqu’il met les granulés sur le marché, avec des obligations limitées. Mais si ce même producteur de granulés importe des marchandises de l’extérieur de l’UE et est le premier acteur de l’UE à mettre ce matériau sur le marché, il agit en tant qu’opérateur pour cette matière première importée et est tenu d’exercer une diligence raisonnable. Une même entreprise peut donc avoir des obligations différentes au titre de l’EUDR selon la filière d’approvisionnement.

Les responsabilités d’une entreprise de l’UE qui produit ou commercialise des granulés diffèrent-elles de celles d’une entreprise hors UE ?

La question clé est la suivante : qui met le produit en premier lieu sur le marché de l’UE ? C’est cette entreprise qui est considérée comme l’opérateur et qui assume les principales obligations de diligence raisonnable prévues par l’EUDR. Si les granulés ou le bois proviennent de l’extérieur de l’UE, il s’agira généralement de l’importateur européen ou du premier acheteur européen qui les met sur le marché. Si les matières premières proviennent de l’intérieur de l’UE, les producteurs de granulés sont plus susceptibles d’être des opérateurs en aval, les sylviculteurs étant les opérateurs primaires.

Il est vrai que si un fournisseur non européen souhaite commercer avec des entreprises de l’UE à l’avenir, il devra tout de même fournir les informations requises par l’opérateur européen. La responsabilité juridique au titre de l’EUDR incombe toutefois à l’entreprise qui met en premier lieu le produit sur le marché de l’UE et qui effectue la diligence raisonnable.

Que doivent savoir les fabricants de granulés au sujet du système d’information EUDR ? Comment peuvent-ils soumettre leurs déclarations de diligence raisonnable ? Par ailleurs, à quelle fréquence doivent-ils soumettre ces déclarations ?

Le système d’information EUDR est la plateforme de déclaration en ligne de la Commission, décrite comme un outil spécialisé de la plateforme TRACES. Les opérateurs l’utilisent pour soumettre des DDS avant que les produits concernés ne soient mis sur le marché de l’UE ou exportés. La Commission met également à disposition un environnement de test distinct, appelé « Acceptance », destiné aux essais et à la formation, mais les déclarations qui y sont soumises n’ont aucune valeur juridique.

Une DDS ne signifie pas nécessairement une déclaration par envoi. Une seule DDS peut couvrir plusieurs lots ou envois, à condition que tous les produits et toutes les quantités concernés soient couverts par l’exercice de diligence raisonnable sous-jacent et que la DDS soit soumise avant leur mise sur le marché ou leur exportation. Une fois la quantité couverte par cette DDS épuisée, une nouvelle DDS est requise. La Commission précise également qu’une telle DDS ne devrait normalement pas couvrir des lots successifs pendant plus d’un an.

Il est important de garder à l’esprit que les micro-opérateurs ou petits opérateurs primaires (MSPO) constituent un cas à part : lorsqu’ils remplissent les conditions spécifiques, ils soumettent une déclaration simplifiée unique plutôt que des DDS, qu’ils ne mettent à jour qu’en cas de changements majeurs.

Les opérateurs en aval ainsi que les négociants ne sont tenus de s’enregistrer dans le système d’information que s’ils ne sont pas des PME.

Quels documents les entreprises de granulés doivent-elles rassembler ?

Les opérateurs doivent recueillir suffisamment d’informations pour démontrer que les produits concernés sont conformes au règlement EUDR, c’est-à-dire qu’ils ne sont pas liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Pour le bois, cela comprend la description du produit et l’essence, la quantité, le pays et, le cas échéant, la zone de production, la géolocalisation de toutes les parcelles de production ainsi que la date ou la période de production. Ils doivent également disposer d’informations sur les fournisseurs et les clients professionnels, ainsi que de preuves suffisamment concluantes et vérifiables attestant que le matériau est exempt de déforestation et a été produit conformément à la législation applicable du pays de production.

Les opérateurs s’approvisionnant dans des pays classés comme présentant un risque standard ou élevé dans le cadre de l’évaluation comparative des pays prévue par le règlement EUDR doivent également documenter leur évaluation des risques et, si nécessaire, les mesures prises pour réduire tout risque identifié à un niveau négligeable. Les documents justificatifs doivent être conservés pendant au moins cinq ans.

Les micro-opérateurs et les petits opérateurs primaires peuvent, à la place des données de géolocalisation, utiliser des adresses postales et, s’ils ont accès aux bases de données de l’UE ou des États membres, ils peuvent utiliser les informations qui y sont contenues.

Les opérateurs en aval et les négociants ont des obligations allégées : ils conservent principalement les informations de traçabilité relatives aux fournisseurs et aux clients, le premier acheteur en aval conservant également le numéro de référence DDS ou l’identifiant de déclaration simplifiée reçu de l’opérateur en amont.

De combien de temps disposent les négociants et les producteurs de granulés ? Y a-t-il des échéances importantes qu’ils doivent garder à l’esprit ?

La date d’application principale est fixée au 30 décembre 2026 pour les moyennes et grandes entreprises. La plupart des micro-entreprises et des petites entreprises bénéficient d’un délai supplémentaire allant jusqu’au 30 juin 2027. Il existe toutefois une exception importante pour le secteur des granulés : les produits qui étaient déjà couverts par l’ancien règlement de l’UE sur le bois ne bénéficient pas de ce report supplémentaire de six mois. Les producteurs et les négociants de granulés doivent donc être prêts à se conformer à la réglementation d’ici la fin de l’année.