ENplus® renforce sa coopération avec les pouvoirs publics pour lutter contre l’utilisation abusive des marques

ENplus® continue de coopérer activement avec les autorités publiques compétentes afin de prévenir et de traiter les cas d’utilisation abusive des marques.

En République serbe de Bosnie, cette coopération a notamment consisté à signaler les infractions présumées à l’Inspection de la République serbe de Bosnie, qui a ensuite procédé à des contrôles officiels.

Lorsque des irrégularités ont été constatées, l’inspection du marché a appliqué des mesures administratives et des sanctions conformément à la loi sur le commerce de la République serbe de Bosnie et à la loi sur les marques de Bosnie-Herzégovine afin de garantir le respect de la réglementation.

Cette collaboration démontre l’existence de mécanismes d’application efficaces et renforce l’engagement d’ENplus® à protéger l’intégrité de sa certification et à garantir des conditions de concurrence équitables pour les entreprises certifiées.